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Le projet de loi sur le renseignement que les députés ont voté dernièrement à l'Assemblée nationale ne laisse pas d'inquiéter.  Demain, n'importe quel gouvernement autoritaire aura-t-il ainsi un outil idéal pour museler toute opposition sous prétexte de garantir la sécurité publique ? Deux députés sur les trois députés polynésiens ont voté pour ce projet de loi. Une menace sur la liberté d'expression ?

Ce texte qui a été voté par une très grande majorité des députés doit être présenté au Sénat à partir du 20 mai. Quel sera le vote des deux nouveaux sénateurs élus récemment  par les grands électeurs polynésiens ? Les uns et les autres pourront-ils justifier leur vote ?

 

 

 

L'enjeu est de taille. La solution est-elle un Patriot Act à la française ? Pour certains analystes, il semble bien qu’au nom de la menace terroriste (cf. l'attentat contre Charlie Hebdo en janvier dernier), il y a un grand risque – si ce texte est adopté – que tout citoyen devienne un suspect en puissance. En particulier les citoyens soucieux d'alternative au "système financiariste" qui tend peu à peu à installer sa toile sur la planète. Pour le sociologue Didier Bigo, le projet de loi sur le renseignement marque une rupture dans l’histoire de la justice. En voici quelques extraits tirés de nouvelles.com: « Le danger, c’est que toute forme de contestation, y compris non violente, finisse par être considérée comme illégitime. Au nom d’une situation présentée comme exceptionnelle, on prend en permanence des mesures exceptionnelles. C’est ce que le philosophe Giorgio Agamben propose d’appeler la "routinisation" de l’état d’exception. Pour ma part, je préfère parler d’un état de suspicion généralisé ». 

 

Une mise en danger du droit des journalistes à protéger leurs sources

 

Le projet de loi renseignement adopté par les députés français met également en danger le droit des journalistes à protéger leurs sources, s'inquiète par ailleurs l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Selon Dunja Mijatovic, représentante de l’OSCE pour la liberté de la presse, les nouvelles méthodes de surveillance et d'enquête prévues par ce texte « affecteront le droit des journalistes à protéger la confidentialité de leurs sources, et l'ensemble de leur travail. (…) Le droit des journalistes à rechercher et obtenir de l'information dans l'intérêt général serait gravement remis en cause si la confidentialité des sources n'était pas protégée par un environnement de communication digne de confiance ». La représentante de l'OSCE réclame par ailleurs "la supervision judiciaire" effective des mesures de sécurité, alors que la Commission nationale de contrôle prévue par le texte n'a que le pouvoir de rendre des avis. Le projet de loi renseignement adopté par les députés français met en danger le droit des journalistes à protéger leurs sources, précise encore l'express.fr.. Selon Dunja Mijatovic, "le droit des journalistes à rechercher et obtenir de l'information dans l'intérêt général serait gravement remis en cause si la confidentialité des sources n'était pas protégée par un environnement de communication digne de confiance".

 

Un risque que tout citoyen devienne un suspect en puissance

 

Face à la crise systémique, certains ont déjà choisi et œuvrent chaque jour à une profonde transition sociale, et écologique de la société dans divers domaines (agriculture, éducation, énergie…). Mais on ne peut ignorer la dimension économique, financière et, in fine, politique de la situation. On ne peut ignorer non plus les principes de liberté d'expression qui doivent être maintenus dans des sociétés démocratiques dignes de ce nom. Comment seront considérés demain les "acteurs du changement" si un tel outil vient à tomber aux mains d'un pouvoir dictatorial ou inféodé aux puissances d'argent ?

 

Voir la vidéo "un texte liberticide" pour le bâtonnier Olivier Sûr

 

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