La question du nucléaire, héritage brûlant des essais menés en Polynésie pendant trois décennies, est toujours d'actualité. Les rayonnements ionisants, émis lors de la désintégration d’atomes radioactifs, ont la capacité d’altérer la structure des molécules biologiques, en particulier l’ADN. Déjà portée devant l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été adoptée mercredi (20/05) par la commission des Affaires étrangères du Sénat. Le texte propose une réécriture d’ensemble de la loi Morin de 2010. Il s’agit notamment de supprimer le polémique critère du millisievert au profit d’une « présomption irréfragable » d’exposition. Les personnes auront droit à l’indemnisation si elles remplissent les conditions de temps, de lieu et de pathologies sans possibilité de preuve contraire. Les sénateurs ont également introduit une durée minimale de six mois de séjour en Polynésie pour obtenir réparation dans le cadre des essais dits « atmosphériques ». Une centaine de dossiers pourraient devenir recevables une fois la loi appliquée. Cette simplification des critères pourrait encourager davantage de Polynésiens à engager des démarches d’indemnisation.
# Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en janvier, la proposition de loi sur le nucléaire préparée entre autres par Mereana Reid-Arbelot a été validée en commission du Sénat. La députée se félicite de cette nouvelle étape. Si plusieurs amendements ont été adoptés, notamment pour exclure les touristes des indemnisations et simplifier certains mécanismes, le « cœur » du texte, sur la suppression du millisievert, la présomption irréfragable d’exposition, la considération des victimes indirectes et le remboursement des caisses maladie, reste inchangé. Et l’élue indépendantiste se dit très confiante sur une adoption en plénière du Sénat le 28 mai. Il faudra probablement que le texte repasse par le Palais Bourbon, voire par une commission mixte paritaire, pour être validé définitivement.
Une étape de plus, pas la dernière, pour la « proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ». Portée devant l’Assemblée nationale par Mereana Reid-Arbelot et le député macroniste Didier le Gac, dans la foulée de la commission d’enquête sur le nucléaire, le texte propose une réécriture d’ensemble de la loi Morin de 2010. Il s’agit notamment de supprimer le polémique critère du millisievert au profit d’une « présomption irréfragable » d’exposition : plutôt que de rechercher un lien de causalité formel – mais toujours débattable – entre les essais et les maladies potentiellement radio-induites, le texte pose un « principe d’exposition », selon lequel toutes les personnes qui remplissent les critères de temps, de lieu et de pathologie, sont indemnisées.
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Amendée mais « préservée », la réforme de la loi Morin validée en commission du Sénat (Radio 1)
(…) La proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été adoptée mercredi (20/05) par la commission des Affaires étrangères du Sénat, annonce la députée Mereana Reid-Arbelot sur sa page Facebook. Le texte sera examiné en séance publique du Sénat ce jeudi 28 mai. “Une nouvelle avancée importante qui nous permet d’espérer un vote favorable en séance publique. Rien n’est encore gagné, mais l’espoir grandit”, se félicite l'élue polynésienne.
Le 29 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté ce texte historique pour les victimes des essais nucléaire qui vise à simplifier les conditions d’indemnisation des personnes ayant “séjourné ou résidé” en Polynésie française de 1966 à 1998 et qui sont atteintes d’une des 23 maladies reconnues comme potentiellement radio-induites par le décret d’application de la loi d’indemnisation Morin. Ce texte pourrait permettre à 15 000 personnes d’obtenir réparation.
Nucléaire : la proposition de loi Reid-Arbelot adoptée en commission au Sénat (Tahiti Infos)
Après l’Assemblée nationale en janvier dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité (342 voix) ce jeudi, la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie. Ayant été amendé en chambre haute, le texte, notamment porté par Mereana Reid-Arbelot, doit encore revenir au palais Bourbon. « Je suis très émue de ce que j’ai entendu. Les paroles sont fortes, surtout sur la reconnaissance du fait nucléaire en Polynésie et en Algérie », a déclaré la députée. Les précisions de notre partenaire Outremers 360°.
Le texte propose notamment un changement de paradigme dans la méthode d’indemnisation des victimes, passant d’une « présomption de causalité » à une « présomption irréfragable ». Le seuil d’1 mSv, introduit dans l’instruction des demandes en 2017 après la suppression du « risque négligeable », et considéré comme un « verrou » à l’indemnisation pour les associations de victimes, est supprimé.
(…). « La personne aura droit à l’indemnisation si elle remplit les conditions de temps, de lieu et de pathologies sans possibilité de preuve contraire » a expliqué François-Noël Buffet. Un tel changement induit aussi une réorganisation du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). En 2017, la suppression du « risque négligeable » avait provoqué la « démission massive » des membres du Comité, a rappelé la sénatrice centriste de Polynésie, Lana Tetuanui.
(…). Le texte ouvre aussi l’indemnisation aux ayants-droits, ou « victimes par ricochet ». Autre avancée du texte : « l’État devra rembourser les frais engagés » par la Caisse de prévoyance sociale en Polynésie « pour le traitement des maladies » radio-induites, a aussi ajouté François-Noël Buffet. « La réalité, c’est que le coût de ces prises en charge est difficile à estimer. Il pourrait se situer autour de 350 millions d’euros ». Le texte prévoit la création d’une commission pour évaluer cette « dette ».
(…). Charge maintenant à l’Assemblée nationale de réexaminer la proposition de loi amendée par le Sénat. « Le gouvernement, pour l’instant, n’a pas exprimé le vœu de faire une Commission mixte paritaire (et éviter un nouvel examen en séance, ndlr), mais nous travaillons pour un vote conforme à la prochaine lecture à l’Assemblée, pour aller vite », a assuré la députée.
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Réforme de la loi Morin adoptée à l’unanimité au Sénat (Radio 1)
(…). Le texte des députés Mereana Reid Arbelot (groupe communiste) et Didier Le Gac (Renaissance), issu d’une commission d’enquête et adopté par l’Assemblée nationale en début d’année, a été approuvé par les sénateurs à l’unanimité. Il entend réformer le droit à réparation pour les victimes des essais nucléaires en Polynésie, pour améliorer un cadre actuel jugé « complexe » ou « décourageant » pour les populations locales touchées par des maladies qu’elles estiment dues à une exposition aux radiations, principalement le cancer.
(…). Le Sénat a tout de même effectué certaines modifications par rapport au texte voté à l’Assemblée nationale, supprimant notamment la création d’une commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies, qui relève selon la chambre haute du pouvoir réglementaire.
Les sénateurs ont également introduit une durée minimale de six mois de séjour en Polynésie pour obtenir réparation dans le cadre des essais dits « atmosphériques » – effectués en extérieur et non sous terre – pour éviter que ce cadre ne puisse s’appliquer notamment aux touristes. (…). Pour être mis en œuvre, le texte devra à nouveau être examiné à l’Assemblée nationale, dans un agenda très chargé.
Le Sénat valide une meilleure indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie (TNTV)
(…). “La République se grandit toujours en reconnaissant les limites de son action, en réparant tout ce qui peut l'être, en rendant hommage à tous ceux qui ont pris leur part dans notre Histoire nationale”, a salué la ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, favorable à l'adoption d'un texte “d'équilibre”. Alors que le cadre actuel implique un critère précis d'exposition – une dose d'un millisievert (msv) par an au minimum – le texte supprime cette nécessité au profit d'une présomption d'exposition “irréfragable”. Concrètement, toute personne présentant une pathologie radio-induite ayant séjourné ou résidé au moins six mois dans des zones et des périodes déterminées pourra bénéficier de l'indemnisation, ainsi que ses ayants droit.
(…). “Pendant trop longtemps, les victimes ont dû démontrer l'indémontrable. On leur a opposé des seuils administratifs, des calculs théoriques, des modélisations contestées, alors même que les archives déclassifiées ont progressivement révélé l'ampleur réelle des expositions”, a souligné le sénateur Teva Rohfritsch. Le Sénat a tout de même effectué certaines modifications par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale, supprimant notamment la création d'une commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies. Une telle instance relève, selon la chambre haute, du pouvoir réglementaire.
(…). La charge pour l’État causée par l’entrée en vigueur de ce texte serait compensée en métropole par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs.
Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi Arbelot sur le nucléaire (Tahiti Infos)
C’est un vote historique et unanime pour les victimes des essais nucléaires. Dans l’Hexagone, le Sénat a adopté ce jeudi 28 mai une proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des personnes exposées aux essais nucléaires en Polynésie française. Quatre points majeurs ressortent de cette réforme : la fin du seuil du millisievert au profit d’une présomption irréfragable d’exposition, la prise en charge des soins des victimes par la Caisse de prévoyance sociale de Tahiti, ainsi que d’autres mesures facilitant les démarches d’indemnisation.
(…) Pour les associations de vétérans et plusieurs parlementaires, cette réforme constitue une victoire importante. « C'est vraiment une bonne nouvelle. C'est ce qu'on attendait, que ce soit voté à l'unanimité et puis sans trop d'amendements, sans trop de modifications. Ce qui est important, c'est que le risque irréfragable soit passé, que l'indemnisation des familles aussi… ça va faciliter surtout l'indemnisation des Polynésiens et ça c'est une bonne nouvelle », confie la présidente de l’AVEN (Association des vétérans des essais nucléaires), Françoise Grellier.
(…). De son côté, le président du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale, Patrick Galenon, a rappelé l’ampleur du dispositif d’indemnisation : « De mémoire, 15 654 victimes que nous avons connues et ça nous coûte effectivement dans les 135 milliards FCFP. » « Il faut enlever de cette somme-là quelque chose comme 12 milliards parce qu'il s'agit de fonctionnaires d'État », précise-t-il. Selon l’Association des vétérans des essais nucléaires, une centaine de dossiers pourraient devenir recevables une fois la loi appliquée. Cette simplification des critères pourrait encourager davantage de Polynésiens à engager des démarches d’indemnisation.
Essais nucléaires : le Sénat adopte une loi unanime sur l’indemnisation des victimes (Polynésie 1ère)