Le texte voté à l’unanimité le 18 septembre par les représentants à l’Assemblée vient préciser une loi de 2022 avec, pour but, de faciliter de réduire le gaspillage alimentaire et de faire bénéficier les plus défavorisés des invendus. Ce texte envisage notamment de mettre l'accent sur la visibilité et l'identification des produits alimentaires en fin de vie et la mise en place d'avantages fiscaux pour les professionnels faisant des dons aux associations et autres structures sociales.

 

 

 

Ce jeudi, (18/09) la première séance de la session budgétaire de l’Assemblée de Polynésie française prévoit d’aborder le projet de loi du Pays relatif au don et à la réduction du gaspillage alimentaire. Un texte qui envisage notamment de mettre l'accent sur la visibilité et l'identification des produits alimentaires en fin de vie afin de prévenir du gaspillage, et la mise en place d'avantages fiscaux pour les professionnels faisant des dons aux associations et autres structures sociales. (…) L'occasion pour le gouvernement de dresser les grandes lignes de sa politique budgétaire pour l'année 2026, et de soumettre à l'hémicycle plusieurs projets de loi du Pays en ce sens. Parmi ces propositions, celle en faveur du don et de la réduction du gaspillage alimentaire devrait ouvrir le bal des discussions.
 (…) L’Assemblée de Polynésie française prévoit d’aborder le projet de loi du Pays relatif au don et à la réduction du gaspillage alimentaire. Un texte qui envisage notamment de mettre l'accent sur la visibilité et l'identification des produits alimentaires en fin de vie afin de prévenir du gaspillage, et la mise en place d'avantages fiscaux pour les professionnels faisant des dons aux associations et autres structures sociales. Le texte, retravaillé et ajusté par la commission de l'économie, des finances et du budget, en concertation avec des professionnels du secteur, vient notamment compléter une précédente loi de Pays datant de 2022. Pour rappel, celle-ci prévoit d'ores et déjà l'obligation – pour les opérateurs ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de francs – de dons des produits alimentaires et non-alimentaires invendus au bénéfice des associations ou fondations engagées dans la lutte contre la pauvreté et la précarité, ainsi que pour les structures d'insertion sociale ou les centres communaux d'action social des communes. Une obligation qui, sous convention, permet l'octroi en retour d'aides publiques et de certaines mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Or, dans les faits, le Pays soulève la difficulté d'exercer un contrôle efficace du respect de ces mesures
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La lutte contre le gaspillage alimentaire discutée à l'Assemblée (Tahiti Infos))

Dons obligatoires, espaces dédiés, étiquetage spécifique... le texte voté ce jeudi à l’Assemblée vient préciser une loi de 2022 à l'application "limitée" estimait le Pays. (…) Un texte venant modifier une loi de 2022 était présenté. Cette loi obligeait les entreprises à faire don de produits alimentaires et non alimentaires invendus. Seuls les commerces dont le chiffre d’affaires dépassaient les 200 millions de Fcfp était concernés. (…). Le nouveau texte qui a été voté à l’unanimité (57 voix pour) ce jeudi a pour but de faciliter le don des invendus et de réduire le gaspillage alimentaire. Toute entreprise aura désormais interdiction de détruire volontairement des denrées encore consommables. Tous les commerces alimentaires auront obligation de mettre en avant dans « un espace dédié et identifiable, ou par un étiquetage spécifique, les produits en fin de vie ». En parallèle, le dispositif de dons « sera affiné ». (…)

Lutte contre le gaspillage : l’Assemblée muscle la loi sur les invendus (TNTV)

L’Assemblée a adopté à l’unanimité la loi du Pays « en faveur du don et de la réduction du gaspillage pour une économie circulaire », un des objectifs du schéma de prévention et de gestion des déchets. La loi adoptée en 2022 sur les invendus n’avait donné lieu à aucune convention entre les commerces et les acteurs de terrain. Le texte examiné ce jeudi matin entend remédier à cette situation, en renforçant les obligations des commerces mais en proposant aussi une incitation fiscale à ceux qui joueront le jeu.
Réduire le gaspillage alimentaire et faire bénéficier des invendus les plus défavorisés, l’idée n’est pas nouvelle, mais la loi de 2022 sur les invendus n’a pas produit les effets escomptés : aucune convention n’avait été passée entre les commerces et les acteurs de terrain. Le gouvernement a donc proposé un nouveau texte, pour équilibrer la carotte et le bâton. Parmi les nouvelles mesures, la première est l’obligation faite à tous les commerces à dominante alimentaire de mettre en avant, par un marquage distinct et/ou un espace dédié, les denrées alimentaires en fin de vie. (…) Le Pays veut également inciter aux dons. Sont concernés les commerces alimentaires, les restaurants et hôtels, les importateurs et grossistes, les producteurs et fabricants locaux dont le chiffre d’affaires est supérieur à 200 millions de Fcfp. (…)

La lutte contre le gaspillage alimentaire se donne de nouveaux moyens (Radio 1)

Dans un contexte parallèle: La commune de Rangiroa œuvre pour l’amélioration des conditions de vie de sa population et pour une alimentation plus saine. C’est dans ce cadre qu’elle sollicite le pays pour l’obtention de plants fruitiers de qualité issus des pépinières de la Direction de l’Agriculture (DAG).

Cession gratuite de plants fruitiers au bénéfice de la commune de Rangiroa (Tahiti News)