Les manquements aux obligations réglementaires peuvent être sérieusement réprimandées :  Le Pays a lancé une vaste opération de dépollution et de retrait de douze épaves et navires abandonnés dans trois archipels. Le gouvernement prépare une évolution de la réglementation. Son objectif : rendre obligatoire une assurance couvrant les frais de renflouement et de retrait des navires en cas de sinistre ou d’abandon ; En janvier 2019, le Kura Ora II avait été immergé alors qu’il contenait une cargaison de plusieurs tonnes de produits toxiques, dont des bonbonnes contenant du bromure de méthyle, un produit hautement toxique. Le Parquet demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de plusieurs sociétés et de six personnes... ; Immobilisé à Fare Ute, le chalutier Raymi a récemment eu une voie d’eau. Des traces d’hydrocarbures ont été aperçues tout autour du bateau. Il faudrait éviter que, du fait d'un imbroglio juridique, cela ne devienne un problème environnemental mais aussi de sécurité... ; Magasins, fournisseurs de plats à emporter et autres roulottes auraient dû s’organiser pour se mettre en conformité avec l'interdiction, depuis le 1er juillet dernier, de vendre des denrées alimentaires dans des contenants ou récipients alimentaires en plastique ou aluminium à usage unique. S'y soustraire est une une infraction qui risque de leur coûter cher...

 

 

# C'est une nouvelle étape dans l'opération menée par le ministre des transports Jordy Chan depuis sa nomination en 2023. Des retraits de navire complexes et coûteux - cent millions Fcfp financés par le Pays pour cette fois. La campagne a débuté à Raiatea mi-juillet et devrait se terminer à Ua Pou en novembre prochain. Dans un communiqué publié ce mardi, la présidence indique que les navires abandonnés seront entièrement dépollués puis évacués, sans aucun rejet en mer. Un traitement des déchets sera assuré par des filières adaptées et conformes à la réglementation en vigueur. Ce nettoyage contribue à la sécurité des navigants, à la protection des écosystèmes marins et à la réduction de la pollution visuelle du patrimoine naturel polynésien.
(…) À travers cette opération, le Pays dit vouloir agir concrètement pour la préservation durable de ses lagons, au bénéfice des habitants, des usagers de la mer et des générations futures.

Le pays continue sa chasse aux épaves pour cent millions de francs supplémentaires (Polynésie 1ère)

Le Pays a lancé une vaste opération de dépollution et de retrait de douze épaves et navires abandonnés dans les archipels de la Société, des Tuamotu et des Marquises. Financés à hauteur de 100 millions de Fcfp, les travaux doivent s’achever en novembre à Ua Pou.
Douze épaves et navires abandonnés vont être retirés du domaine public maritime de neuf îles de Polynésie française. L’opération concerne Tahiti, Moorea, Huahine, Raiatea, Aratika, Napuka, Ahe, Fakarava et Ua Pou. Ces travaux, financés par le Pays à hauteur de 100 millions de Fcfp, ont débuté à la mi-juillet à Raiatea. Les différentes opérations devraient se poursuivre jusqu’en novembre, avec une dernière intervention prévue à Ua Pou.
(…) Selon le ministre des Grands travaux et de l’Équipement, Jordy Chan, cette opération doit contribuer à améliorer la sécurité des navigants, à protéger les écosystèmes marins et à réduire la pollution visuelle dans les lagons polynésiens.

Douze épaves vont être retirées des lagons de neuf îles (TNTV)

Le retrait de douze épaves et navires abandonnés sur le domaine public maritime de neuf îles de Polynésie française réparties entre les archipels de la Société, des Tuamotu et des Marquises a débuté.
Le Pays a entamé les opérations de retrait de douze épaves et navires abandonnés dans les lagons des îles de Tahiti, Moorea, Huahine, Raiatea, Aratika, Napuka, Ahe, Fakarava et Ua Pou. Ces opérations de retrait complexes, financées par le Pays à hauteur de 100 millions de francs, ont débuté à Raiatea à la mi-juillet et devraient se terminer à Ua Pou en novembre prochain.
Les navires abandonnés seront entièrement dépollués puis évacués, sans aucun rejet en mer, avec un traitement des déchets assuré par des filières adaptées et conformes à la réglementation en vigueur.
Il convient néanmoins de rappeler qu'en toutes circonstances, les propriétaires de ces bateaux restent responsables de leurs biens et sont tenus de prendre en charge les frais liés au traitement, au retrait ou au démantèlement de leurs navires. Afin de renforcer la responsabilisation des propriétaires, le gouvernement compte proposer d’instaurer une obligation d’assurance spécifique couvrant le renflouement des navires circulant dans les eaux territoriales de la Polynésie française.
(…)

Retrait d’épaves maritimes des lagons (Tahiti Infos)

Le retrait de ces navires nécessite au préalable leur dépollution complète. Ils seront ensuite évacués sans aucun rejet en mer, assure le gouvernement. Les déchets seront pris en charge par des filières adaptées, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Pays rappelle néanmoins que les propriétaires restent responsables de leurs bateaux et doivent assumer les frais liés à leur traitement, à leur retrait ou à leur démantèlement. Afin de mieux les responsabiliser, le gouvernement prévoit de proposer une obligation d’assurance spécifique couvrant le renflouement des navires circulant dans les eaux territoriales polynésiennes. (…)

Douze épaves vont être retirées des lagons de neuf îles (TNTV)

Douze épaves vont être retirées des lagons polynésiens d’ici novembre, au prix d’un chantier de 100 millions de francs financé par le Pays. Si des recours ont été engagés contre leurs propriétaires, le gouvernement entend surtout éviter que la facture ne revienne ŕ l’avenir ŕ la collectivité. Il prépare un projet de loi imposant une assurance destinée à couvrir les frais de renflouement des navires.
Cent millions de francs, douze épaves à évacuer et un objectif : tourner la page de plusieurs décennies d’abandons de navires dans les lagons polynésiens. Le chantier, lancé à la mi-juillet à Raiatea et appelé à s’achever en novembre à Ua Pou, concernera neuf îles réparties entre les archipels de la Société, des Tuamotu et des Marquises. Au-delà de cette vaste opération de dépollution, l’exécutif entend surtout s’attaquer aux causes du problème en préparant une évolution de la réglementation pour que le coût des futurs renflouements ne repose plus sur la collectivité.
En droit, le principe est pourtant clair : lorsqu’un navire est abandonné ou fait naufrage, son propriétaire demeure responsable de son renflouement, de son retrait et de sa dépollution. Dans les faits, la réalité est plus complexe. C’est du moins ce qu’explique Catherine Rocheteau, directrice des Affaires maritimes. « Propriétaires introuvables, insolvables ou dépourvus d’assurance » : faute de pouvoir obtenir une intervention rapide, le Pays est régulièrement contraint d’avancer les frais afin de sécuriser la navigation et de préserver les écosystèmes lagonaires, avant d’engager de longues procédures pour tenter d’en obtenir le remboursement. Ces démarches n’aboutissent pas systématiquement. Sur les douze épaves en cours de retrait, l’administration estime ainsi qu’environ 30 % des sommes engagées pourraient ne jamais être recouvrées, laissant une partie de la facture à la charge de la collectivité.
Pour rompre avec ce modèle, le gouvernement prépare une évolution de la réglementation. Son objectif : rendre obligatoire une assurance couvrant les frais de renflouement et de retrait des navires en cas de sinistre ou d’abandon. Une telle couverture permettrait de garantir la prise en charge financière des opérations, sans dépendre de la solvabilité des propriétaires ni reporter systématiquement le coût sur les finances publiques.
(…)  La mesure devra toutefois s’accompagner de nouveaux outils de contrôle. Catherine Rocheteau explique vouloir s’appuyer sur la future plateforme Escales, sur laquelle les plaisanciers devront déclarer leur arrivée dans les eaux polynésiennes et transmettre une attestation d’assurance. Ce dispositif doit notamment permettre aux autorités de vérifier que les navires, y compris étrangers, respectent cette future obligation. (…)

Épaves abandonnées : le Pays veut imposer une assurance aux propriétaires de navires (Radio 1)

 

# Le parquet a rendu son réquisitoire dans le dossier Kura Ora II et il demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de plusieurs sociétés et de six personnes, ont révélé nos confrères de Radio 1. En janvier 2019, le navire avait été immergé alors qu’il contenait une cargaison de plusieurs tonnes de produits toxiques.
Selon Radio 1, le parquet de Papeete vient de demander le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ex-directeur adjoint de la Direction de la biosécurité Rudolph Putoa, d’anciens cadres de la Direction de l’environnement… mais aussi de l’ex-commandant du Port autonome et de son directeur . Il en est de même pour cinq sociétés.
Le navire avait été volontairement immergé en janvier 2019 mais « rapidement (…) une trentaine de bonbonnes de gaz métalliques étaient remontées à la surface ». Des bonbonnes qui contenaient « du bromure de méthyle, un produit hautement toxique ». En outre, « 111 tonnes de déchets métalliques, 77 tonnes de véhicules hors d’usage et 1,7 tonne de fusées de détresse » se trouvaient sans ses cales selon l’accusation.
Le gouvernement de l’époque avait par conséquent déposé plainte. Le parquet demande que les mis en cause soient jugés pour « mise en danger d’autrui, immersion illégale de déchets en mer, pollution par rejet de substances nuisibles et rejet ou abandon de déchets en quantité importante dans les eaux de la mer ». (…)

Immersion du Kura Ora II : le parquet demande un procès pour pollution et mise en danger (TNTV)

L’affaire du Kura Ora II fait un pas de plus vers le tribunal. La justice avait découvert le chargement à bord de cette épave, aprčs sa dépollution et son immersion en janvier 2019, de bonbonnes de bromure de méthyle, un produit hautement toxique utilisé par la biosécurité, ainsi que prčs de 200 tonnes de déchets métalliques d’entreprises privées. L’instruction, lancée sur des faits de pollution et de mise en danger de la vie d’autrui, touche aujourd’hui ŕ sa fin.
(…)  Le Kura Ora II est au fond de l’eau depuis plus de sept ans, mais l’affaire devrait bientôt refaire surface devant les tribunaux. Les investigations sont en tout cas terminées du côté du juge d’instruction, qui a demandé et reçu du parquet, voilà déjà plusieurs semaines, des réquisitions définitives dans cette affaire qui éclate le 11 janvier 2019 avec un dynamitage en mer, dans le Sud de Tahiti, par 2 500 mètres de fond.
L’immersion de cette ancienne goélette, qui avait longtemps desservi les Tuamotu avant la liquidation de son armateur et son abandon en 2016, avait été menée sous la supervision du Port autonome. Et celle-ci avait été accordée, au premier abord, dans la règle : au terme d’un long chantier de dépollution, attesté par deux visites d’un expert maritime fin 2018, la Diren avait accordé une autorisation d’immersion de l’épave le 8 janvier 2019. La dernière en date en Polynésie. Et pour cause : rapidement après l’immersion, une trentaine de bonbonnes de gaz métalliques étaient remontées à la surface et avaient été récupérées par le remorqueur Aito Nui, qui avait tracté l’épave.
Dans les jours qui suivent, l’affaire s’ébruite : ces bonbonnes contenaient du bromure de méthyle, un produit hautement toxique pour l’homme et l’environnement, notamment utilisé comme gaz de fumigation par les autorités sanitaires. Et le Kura Ora II en contenait davantage : une bonbonne est retrouvée à la dérive par un pêcheur au large de Papara, et quatre autres sont découvertes sur la côte ouest de Tahiti et la côte est de Moorea.

La chaîne de décision passée au crible (…)
Mise en danger, pollution, immersion illégale : le ministère public demande un procès (…)

Affaire du Kura Ora II : le parquet demande un procès pour six personnes et cinq sociétés (Radio 1)

 

 

# Immobilisé à Fare Ute depuis son arraisonnement en décembre 2024 après la découverte de 524 kilos de cocaïne à bord, le chalutier Raymi a récemment eu une voie d’eau. Des traces d’hydrocarbures ont été aperçues tout autour du bateau. Le Port autonome ne cache pas son inquiétude. “Cela fait près de deux ans que l’on demande à l’État ce qu’on fait de ce bateau.” “Le bateau a pris l'eau et il faut éviter qu'il coule.” La réponse apportée serait que le navire est “en vente”.
La semaine dernière, le chalutier Raymi a pris l’eau, non pas parce qu’il était rempli de drogue mais tout simplement parce qu’il y avait une voie d’eau. “On est allé pour aspirer l'eau et colmater la brèche, c'est tout ce qu'on a fait”, nous dit-on chez les pompiers de Papeete.
Le haut-commissariat assure que “l’intervention a été menée de manière coordonnée avec le Port autonome, la Marine nationale, l’Action de l’État en mer, les Affaires maritimes, les sapeurs-pompiers de Papeete et une entreprise privée”. L’objectif étant de “pomper l’eau, colmater la brèche et rétablir l’étanchéité du bâtiment”.
Rappelons qu’en décembre 2024, la Marine nationale avait arraisonné ce chalutier dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Polynésie avec, à son bord, 524 kilos de cocaïne. Les quatorze membres d’équipage avaient été interpellés. Le chalutier, lui, avait été conduit jusqu’à Papeete où il se trouve toujours. Il est stationné à Fare Ute.
(…)  “Pour le moment, le bateau flotte encore et l’État a fait le nécessaire pour ne pas qu’il coule”, indique le Port autonome, qui insiste sur le fait que la sécurité du navire relève bien de la responsabilité de l’État. “Si le chalutier coule, ce sera de la faute de l’État car il n’a rien fait pour empêcher que ce bateau coule.”
(…). Sur le plan juridique, les services du haut-commissariat soulignent que “la procédure de déchéance de propriété a bien été engagée par les autorités compétentes”. Ils rappellent également qu’en 2025, le Raymi a fait l’objet de “premières opérations de dépollution. Les orientations initiales seront réévaluées : au vu des récents événements techniques, l'ensemble des acteurs publics étudie actuellement la solution la plus adaptée et la plus sécurisante”.
(…) Le haut-commissariat ajoute que pour l’heure, le Port autonome, les services de l’État et la commune travaillent de concert pour éviter tout “suraccident et garantir la sécurité environnementale du port”.
Mais avec ce nouvel incident, la question reste posée : combien de temps encore ce navire pourra-t-il rester à quai dans ces conditions avant que cela ne devienne un problème environnemental mais aussi de sécurité ?

Le Raymi mal en point (Tahiti Infos)

 

 

# Depuis le 1er juillet dernier, il est interdit de vendre des denrées alimentaires dans des contenants ou récipients alimentaires en plastique (même partiel) ou aluminium à usage unique. La loi votée le 6 septembre 2024 et modifiée par l’arrêté n°618 CM du 5 mai 2025 aurait dû permettre aux magasins, fournisseurs de plats à emporter et autres roulottes de s’organiser pour se mettre en conformité. Ce n’est hélas pas le cas partout. Si les barquettes en plastique semblent commencer à disparaître, celles en carton continuent d’être recouvertes copieusement de cellophane, ce qui contrevient directement à la loi.
“Les contenants alimentaires jetables sont interdits depuis juillet 2026 et là, on ne comprend pas ce qu'il se passe, en fait”, déplore Moea Pereyre, co-responsable du collectif Nana Sac Plastique. “Les habitudes ont du mal à changer et on a encore des contenants jetables en plastique ou en aluminium.” En plus de ces résidus du passé, les barquettes en polystyrène continuent à fleurir sur les étalages des grandes surfaces. Et quand ces dernières sont en carton, elles sont recouvertes de plusieurs tours de cellophane.
Un contournement de la loi ? Non, une infraction puisqu’il est précisé dans le texte de loi applicable depuis le 1er juillet que les contenants alimentaires, avec ou sans couvercle, doivent être proposés sans plastique. “Et la cellophane, c’est un couvercle”, rappelle Moea Pereyre.
Il suffit de faire un tour dans quelques magasins pour relever le nombre effarant d’irrégularités. Dans cette grande surface de la côte ouest, du sashimi local vendu en barquettes en polystyrène recouvertes de film alimentaire.
(…) Les habitudes seront encore longues à changer. Les consommateurs doivent désormais s’habituer à se promener avec leurs propres contenants, mais surtout, les grandes surfaces et autres roulottes doivent elles aussi se mettre à la page.
(…) Au 1er janvier 2027, les emballages plastique pour fruits et légumes non transformés seront interdits alors que le film alimentaire verra sa fin le 1er janvier 2028.
Si la Direction de l’environnement a les moyens des ambitions du Pays en la matière, les sanctions pourraient tomber rapidement. Jusqu’à 300 000 francs d’amende pour une personne physique et 1,5 million de francs pour une personne morale. Après une mise en demeure ignorée, les contrevenants pourraient être sanctionnés jusqu’à deux ans d’emprisonnement et près de 12 millions de francs d’amende.

De la résistance dans la lutte contre le plastique (Tahiti Infos)