Proposition de loi de Mereana Reid Arbelot sur l'indemnisation des victimes du nucléaire ; La députée qui l’a présentée au Cesec, défend un texte qu’elle veut à la fois juridiquement solide et scientifiquement étayé, à même de lever les blocages administratifs des demandeurs ; La question de la reconnaissance et de la réparation des victimes reste ouverte ; Léna Normand, première vice-présidente de l’Association 193, salue certaines avancées du texte tout en exprimant quelques inquiétudes.
Ce jeudi soir sur notre plateau, Patrick Galenon, président du conseil d'administration de la CPS, a apporté son soutien à la proposition de loi de la députée Mereana Reid Arbelot sur l'indemnisation des victimes du nucléaire. Avec cette loi, plus besoin de prouver un certain seuil de contamination et toute personne présente en Polynésie entre 1966 et 1974 (pendant les essais atmosphériques) sera automatiquement considérée comme exposée.
Le projet de loi porté par la députée Mereana Reid Arbelot représente une avancée majeure pour la Caisse de Prévoyance Sociale. L'objectif principal est de permettre à la CPS de demander à l'État le remboursement intégral des frais médicaux engagés pour soigner les maladies liées à la radioactivité. Invité de notre JT ce jeudi soir, Patrick Galenon, président du conseil d’administration de la CPS, espère ainsi « indirectement que la CPS puisse enfin se faire rembourser des dépenses qui ont été occasionnées par ces maladies radio-induites ».
(…). En outre, la proposition de loi distingue désormais les essais atmosphériques des essais souterrains, étendant la période de couverture jusqu'en 1998. Pour Patrick Galenon, cette extension jusqu'en 1998 se justifie par la persistance de risques après l'arrêt des tirs en 1996. Il s'appuie sur les dossiers de la commission d'enquête, du matériel non décontaminé, comme "des camions", a été acheminé vers Tahiti lors du démantèlement du Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP). À ce jour, la CPS a identifié environ « 15 000 cas » répondant aux conditions d'indemnisation. Le montant total de cette dette sanitaire est estimé à « un peu plus d'une centaine de milliards cfp ». Le succès de cette proposition de loi, qui passera en commission défense le 14 janvier à l'Assemblée nationale, pourrait avoir des répercussions directes sur l'économie locale. (…) Toutefois, une difficulté subsiste : la CPS ne peut être remboursée que si les victimes ou leurs ayants droit déposent préalablement un dossier d'indemnisation.
Proposition de loi Reid Arbelot : vers la fin du "millisievert" et la reconnaissance de l'exposition (Polynésie 1ère)
Ce vendredi matin, la députée Mereana Reid-Arbelot a présenté aux membres du CESEC sa proposition de loi devant permettre une meilleure reconnaissance des victimes du nucléaire. Un texte qui se veut revendique de l'"efficacité" pour mettre fin aux blocages administratifs et permettre une meilleure reconnaissance des victimes du nucléaire. Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale lors de la semaine transpartisane du 19 janvier 2026.
Trente ans après le dernier essai nucléaire, la question de la reconnaissance et de la réparation des victimes reste ouverte. Ce vendredi matin, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) a tenu une assemblée plénière marquée par une réunion d’information consacrée à la proposition de loi de Mereana Reid Arbelot, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.
La députée défend un texte qu’elle veut à la fois juridiquement solide et scientifiquement étayé, à même de lever les blocages administratifs des demandeurs.
(…) La principale évolution du texte repose sur un changement de paradigme : le passage du principe de causalité à celui d’exposition. Concrètement, toute personne présente en Polynésie lors des essais nucléaires atmosphériques verrait la responsabilité de l’État engagée, sans avoir à prouver un lien direct entre irradiation et pathologie. Conséquence majeure : la suppression du seuil du millisievert, longtemps dénoncé par les associations.
(…). Pour garantir l’efficacité juridique du texte, la députée a fait le choix de se concentrer sur la période des essais atmosphériques (46 essais entre 1966 et 1974), considérée comme la plus nocive. Une décision qui laisse, pour l’instant, de côté les essais souterrains et la question complexe du transgénérationnel. Malgré ces limites, l’avocat de l’association Moruroa e tatou, Me Philippe Neuffer, voit dans cette proposition une avancée humaine significative, notamment pour les familles des victimes. (…). La proposition de loi de Mereana Reid-Arbelot entre désormais dans sa phase décisive. Elle sera examinée le 21 janvier par la commission de la Défense à Paris, avant un débat en séance publique prévu le 27 janvier. Trente ans jour pour jour après le dernier essai nucléaire, la Polynésie saura si la France est enfin prête à solder une part de sa dette historique.
Victimes du nucléaire : au CESEC, Mereana Reid Arbelot défend un texte sans « poudre aux yeux » (TNTV)
(…) La députée Mereana Reid Arbelot qui l’a la proposition de loi qu’elle porte pour mieux reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation.
(…) Partisane d'une “politique des petits pas”, Mereana Reid Arbelot s'est dit “optimiste” au terme de son exposé : “Je suis toujours quelqu'un de nature optimiste et qui ne se décourage pas. Donc, oui je suis très optimiste. Le travail a été intense depuis quelques mois, si ce n'est pas un peu plus d'un an et demi. Voilà, on ne va pas se baisser les bras là maintenant. On arrive à la fin. Il y a beaucoup de travail, mais en tout cas, pour ce texte, on continue de travailler.”
(…). Entretien avec Philippe Neuffer, avocat des victimes du nucléaire pour l'association Moruroa e tatou : “Nous sommes pleins d'espoir”…
“Je suis pour la politique des petits pas” (Tahiti Infos)
Alors qu’une proposition de loi visant à faire évoluer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires entre dans une phase décisive, Léna Normand, première vice-présidente de l’Association 193, salue certaines avancées du texte tout en exprimant quelques inquiétudes. En cause : l’exclusion des populations exposées après 1974, le maintien du seuil du millisievert et l’absence d’études sur les maladies transgénérationnelles. Son interview.
Essais nucléaires : une réforme attendue, mais encore incomplète selon l’association 193 (TNTV)