L'excès de bruit au quotidien, les nuisances sonores et la pollution sonore ont de multiples conséquences sur notre santé aussi bien sur le plan physiologique que psychologique. La procureure de la République par intérim fixe de nouvelles directives plus sévères et plus claires aux forces de l'ordre, à la grande satisfaction de l’association Te Ora Hau : amende dès la première intervention, garde à vue et saisie du matériel en cas de récidive. La commune de Taiarapu-Est prévoit une réunion d’information et d’échanges le 4 novembre.

 

 

# Face à la recrudescence des nuisances sonores en Polynésie française, la Justice durcit le ton. La procureure de la République par intérim a donné de nouvelles instructions aux forces de l’ordre. Désormais, les auteurs de nuisances répétées s’exposent à une garde à vue, à des poursuites pénales et à la saisie de leur matériel.
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 21 octobre, la procureure de la République par intérim, Stéphanie Pradelle, annonce avoir adressé de nouvelles instructions à la police et à la gendarmerie pour lutter contre les nuisances sonores au fenua, particulièrement la nuit et les jours fériés. Ces directives, transmises le 8 octobre dernier, prévoient une réponse judiciaire en deux temps.
- Une contravention dès la première intervention (…)
- Car bass, restaurants, soirées privées et animaux concernés (…)

Nuisances sonores : désormais, une contravention dès la première intervention (TNTV)

Le 08 octobre dernier, la procureure de la République par intérim a adressé aux forces de sécurité intérieure, à savoir la gendarmerie et la direction territoriale de la police nationale, des instructions visant à lutter contre la recrudescence des nuisances sonores commises la nuit et les jours fériés sur le territoire.
C’est un communiqué de cette dernière qui annonce le durcissement des contrôles en la matière "dans un objectif de prévention, et afin de permettre une meilleure intelligibilité des réponses pénales."
"En cas de réclamations par les riverains ou à l’initiative des forces de sécurité intérieure, toute nuisance sonore d’intensité excessive fera l’objet d’une intervention auprès de l’auteur de la nuisance", explique la procureure par intérim. Cette première intervention vise à faire cesser toute nuisance sonore et donnera lieu à une contravention.
En cas de réitération des nuisances, les forces de sécurité intérieure diligenteront une procédure de flagrance entrainant le placement en garde à vue du mis en cause à l’origine de la nuisance et des poursuites pénales. Le matériel à l’origine de la nuisance fera l’objet d’une saisie.
"Ces directives ont vocation à s’appliquer aux nuisances sonores audibles depuis l’extérieur et créant une gêne, notamment pour le voisinage, qu’elles proviennent de véhicules équipés d’une source de musique, de restaurants, de soirées privées ou d’animaux de compagnie", conclut le communiqué.

Durcissement des contrôles envers les nuisances sonores (Tahiti Infos)


Face à une « recrudescence » des nuisances sonores, la nuit et les jours fériés, le parquet a transmis de nouvelles instructions à la police et à la gendarmerie. Plus de rappel à l’ordre : les forces de l’ordre sont appelées à verbaliser dès la première intervention, et en cas de « réitération », à placer les auteurs en garde à vue, saisir le matériel et engager des poursuites pénales. Les fêtes privées, dans les restaurants, les car-bass et les aboiements de chien sont tous concernés.
C’est un tour de vis sur les nuisances sonores qui a été annoncé ce mercredi dans un communiqué signé par Stéphanie Pradelle. La procureure de la République par intérim qui a transmis il y a quelques jours à la police et à la gendarmerie des instructions pour lutter contre une recrudescence des nuisances sonores, principalement la nuit et les jours fériés. La consigne est claire : toute intervention, sur appel de riverain ou à l’initiative des forces de l’ordre, donnera lieu à une contravention. Pas de rappel à l’ordre, et en cas de réitération, la police et la gendarmerie sont appelées à diligenter une procédure de flagrance, synonyme de garde à vue et de poursuite pénale pour l’auteur des nuisances. En outre le parquet demande, dans ces cas, la saisie systématique du matériel. La procureure de la République, qui a souhaité communiquer aussi auprès du grand public sur ces instructions, précise que toutes les nuisances sonores excessives « audibles à l’extérieur » sont concernées : musique provenant de véhicules, comme les car bass, fêtes privées, restaurants, ou aboiement de chiens sur les propriétés.

Car bass, fêtes, chiens… Contraventions systématiques contre les nuisances sonores (Radio 1)


Face à la hausse du tapage nocturne et les jours fériés, la procureure de la République par intérim fixe de nouvelles directives aux forces de l'ordre. Amende dès la première intervention, garde à vue et saisie du matériel en cas de récidive. Les sanctions pénales sont désormais plus claires.
(…) L'objectif affiché par le parquet est d'assurer la "prévention" et de "permettre une meilleure intelligibilité des réponses pénales".
Désormais, sur réclamation des riverains ou à l'initiative des patrouilles, "toute nuisance sonore d’intensité excessive fera l’objet d’une intervention auprès de l’auteur de la nuisance", indique la procureure. Cette première démarche vise à "faire cesser toute nuisance sonore" et donne lieu à une contravention.
La réponse judiciaire devient particulièrement ferme en cas de récidive. En effet, "en cas de réitération des nuisances", les forces de l'ordre engageront une "procédure de flagrance entraînant le placement en garde à vue du mis en cause à l’origine de la nuisance et des poursuites pénales".
Par ailleurs, la sanction s'accompagne d'une mesure matérielle systématique, "le matériel à l’origine de la nuisance fera l’objet d’une saisie".
Ces directives visent spécifiquement les bruits "audibles depuis l’extérieur et créant une gêne, notamment pour le voisinage". Elles s'appliquent en particulier aux troubles commis la nuit et les jours fériés, qu'ils proviennent de "véhicules équipés d’une source de musique, de restaurants, de soirées privées ou d’animaux de compagnie".

Nuisances sonores : amende immédiate, garde à vue et saisie du matériel, le parquet durcit sa réponse (Polynésie 1ère)

L’annonce d’un renforcement des mesures prises visant à lutter contre les nuisances sonores dans nos îles, ne fait pas que des heureux! Pire, sur les réseaux sociaux, elle suscite nombre d’interrogations sur son application concrète et réelle. Voici quelques-unes des réactions…
Sans surprise, l’association Te Ora Hau, en pointe dans ce domaine, tient à exprimer sa grande satisfaction à la suite du communiqué de presse de la procureure de la République par intérim en date de mercredi 21 octobre 2026. Ce renforcement de la répression contre les nuisances sonores rejoint le discours qui est porté de longue date par l’association Te Ora Hau. Le fait que le communiqué de Mme la procureure mette l’accent sur les nuisances sonores de voisinage, ainsi que celles liées aux car-bass, aux restaurants, aux soirées privées ou aux animaux de compagnie témoigne d’une prise en compte accrue de la réalité du terrain. En effet, les nombreuses victimes qui font appel à notre association font également face à ces mêmes troubles.
D’autres en revanche, sont beaucoup plus sceptiques: (…)

Lutte contre les nuisances sonores: réactions diverses sur les réseaux sociaux (Tahiti News)

La commune de Taiarapu-Est prévoit une réunion d’information et d’échanges le 4 novembre, en présence du maire, de la gendarmerie. Elle fera suite aux nouvelles règles imposées par le parquet concernant le respect du Code de l’environnement. Tous les professionnels du territoire sont invités : gérants de restaurants, confessions religieuses, associations et administrés. et l'association TE ORA HAU. L’objectif est de permettre à chacun de poser ses questions et de mieux comprendre les règles encadrant les activités sonores dans notre belle commune, les manifestations et la tranquillité publique.  L’association Te Ora Hau demande une application effective de la loi, dans un cadre légitime et adapté aux réalités du territoire. Te Ora Hau mobilise les habitants de la Presqu’île contre les nuisances sonores (Page FB de la Commune de Taiarapu-Est 25/10)

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