La proposition de loi (PPL) « visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », un texte « de réparation et de reconnaissance républicaine » selon sa rapporteure Mereana Reid Arbelot, a été soutenue par l’ensemble des députés réunis, ce mercredi (21/01) à l’Assemblée nationale, pour son examen en commission de la Défense. Le texte fait suite aux travaux d'une commission parlementaire qui a conclu en juin au besoin d'une "demande de pardon" de la part de la France à la Polynésie, et recommandait une meilleure indemnisation des victimes. Cette PPL doit notamment, dans la méthodologie d’indemnisation, passer d’une logique de présomption de causalité, symbolisée par le seuil d’1 millisievert (mSv) dénoncé par les associations, à une logique de présomption d’exposition « irréfragable », encadrée par la liste des 23 maladies reconnues radio-induites, des zones géographiques et des dates précisées par le texte.
Saisi par la présidente de l’Assemblée nationale, le Conseil d’État a publié son avis la semaine dernière sur la proposition de loi de la députée indépendantiste visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation. La nuit dernière, l’avis complet et motivé a été transmis aux rédactions.
Dans son avis sur la proposition de loi de la députée Mereana Reid-Arbelot relative à l’indemnisation des victimes des conséquences des essais nucléaires, communiqué mardi, le Conseil d’État rappelle en préambule “qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur la recevabilité financière d’une proposition de loi au regard de l’article 40 de la Constitution, cet examen ayant par hypothèse déjà été effectué, sous leur seule responsabilité, par les autorités compétentes de l’Assemblée nationale préalablement à sa saisine”. Une façon de rappeler surtout qu’il n’est pas de son ressort de juger les modifications financières qui découleront de la loi si elle est adoptée, notamment sur l’abandon du millisievert ou l’indemnisation systématique.
Dans ses observations, le Conseil d’État met le doigt sur ce qui coince depuis la mise en place de la première loi Morin sur l’indemnisation des victimes des conséquences des essais nucléaires. L’État doit-il indemniser tous les cancers inclus dans la liste des maladies radio-induites, sans distinction de causalité ? (…) … “les études récentes rappellent le caractère multifactoriel des cancers, dont 41 % sont considérés comme ayant été causés par des facteurs de risques dits ‘modifiables’ notamment liés au tabagisme, à l’alcool ou à l’alimentation”, rappelle le Conseil d’État pour mettre un bémol à la responsabilité exclusive de l’État dans l’intégralité des cancers figurant sur la liste des maladies radio-induites.
Ce que ne précise pas la proposition de loi de Mereana Reid-Arbelot, ce sont les conséquences directes sur le Civen. Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, autorité administrative indépendante qui a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations, se retrouverait en chômage technique si l’adoption de la proposition de loi mettait en place l’indemnisation automatique. Plus sûrement, cette indemnisation pourrait échoir à l’État qui ne se priverait pas alors de mettre en place à son tour une indemnisation unique et non discutable. Le Conseil d’État, entre les lignes, émet cette hypothèse dans son avis. (…) Concernant les ayants droit, le Conseil d’État stipule que la remise en cause de la limitation de l’indemnisation au dommage subi par les seules victimes ne pose pas en elle-même de problème d’ordre constitutionnel ou conventionnel mais “qu’en donnant de la notion d’ayant droit une définition propre à la Polynésie, la proposition de loi est susceptible de méconnaître le principe d’égalité”. (…) Enfin, le projet de loi de la députée indépendantiste sécurise le principe de remboursement des frais engagés par la CPS pour le traitement des maladies radio-induites. Le Conseil d’État, dans son avis, ne juge pas inconstitutionnelle cette formulation, mais observe que la Caisse d’assurance maladie en métropole serait potentiellement elle aussi en droit de réclamer à l’État le remboursement des frais engagés sur son territoire. (…)
Loi Arbelot, vers la fin du Civen ? (Tahiti Infos) 20/01/2026
La proposition de loi visant à améliorer les indemnisations des victimes des essais nucléaires, des députés Mereana Reid Arbelot (GDR, Polynésie) et Didier Le Gac (EPR, Finistère), a été adoptée à l’unanimité, ce mercredi, par la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale. Un vote qui a « satisfait » et « agréablement surpris » Mereana Reid Arbelot qui y voit la preuve de « l’évolution des mentalités ». Le texte a aussi reçu, mardi, un avis favorable du Conseil d’État. De bon augure pour son examen en séance à l’Assemblée nationale prévu soit la semaine prochaine, soit début février. Les précisions de notre partenaire Outremers 360°.
La proposition de loi « visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », un texte « de réparation et de reconnaissance républicaine » selon sa rapporteure Mereana Reid Arbelot, a été soutenue par l’ensemble des députés réunis, ce mercredi, pour son examen en commission de la Défense.
(…) Pour le groupe socialiste, la PPL (proposition de loi) a le mérite de « restaurer la confiance brisée » entre l’État et les Polynésiens, a assuré la députée Mélanie Thomin. Sa collègue du groupe Écologistes, Dominique Voynet, annonce, elle aussi, le soutien de son groupe, tout en appelant à aller plus loin sur « les contaminations de la chaîne alimentaire » et les « impacts environnementaux » de ces essais. Malgré l’unanimité autour du texte défendu par Mereana Reid Arbelot et Didier Le Gac, les groupes RN, Droite républicaine (LR) et Liot, ont émis quelques réserves. « Il nous faut reconnaître le fait nucléaire polynésien », a assuré la députée RN Nadine Lechon qui prévient toutefois « veiller à entendre les avis d’experts et à ne pas céder à toutes les tentations », citant « repentance et récupération politique de bas étage ». (…)
Sur les coûts, la députée Mereana Reid Arbelot a chiffré à 885 millions d’euros « les dépenses engagées par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie, sur les soins de toutes les personnes qui ont vécu la période atmosphérique et qui ont une des 23 pathologies ». Jusqu’ici, 55 millions d’euros ont été pris en charge pour les « victimes déjà reconnues par la loi Morin », soit 756 personnes, et on estime à 50 millions d’euros « celle dont les dossiers ont été rejetés », soit 679 personnes, « mais qui seraient acceptés si la proposition de loi était adoptée ». (…) Pour rappel, cette PPL veut passer d’une logique de présomption de causalité, symbolisé par le seuil d’1 millisievert (mSv) dénoncé par les associations, à une logique de présomption d’exposition « irréfragable », encadrée par la liste des maladies reconnues radio-induites, des zones géographiques et des dates précisées par le texte. (…). La loi doit être examinée mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale, lors de la semaine transpartisane, ou éventuellement la semaine suivante. En cas d’adoption au palais Bourbon, le texte pourra suivre son cours au Sénat. (…)
La commission de la Défense adopte ŕ l’unanimité la réforme de la loi Morin (Radio 1)
Les députés ont approuvé à l'unanimité mercredi en commission une proposition de loi refondant le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés en Polynésie entre 1966 et 1996, remplaçant la notion de "causalité" par un "principe d'exposition" aux rayonnements ionisants.
Le texte, porté par la députée polynésienne Mereana Reid Arbelot (GDR) et le député du Finistère Didier Le Gac (EPR), fait suite aux travaux d'une commission parlementaire qui a conclu en juin au besoin d'une "demande de pardon" de la part de la France à la Polynésie, et recommandait une meilleure indemnisation des victimes.
Ces indemnisations sont actuellement régies par la loi Morin de 2010, qui impose trois conditions: avoir été présent sur les sites d'expérimentation ou dans des zones exposées aux retombées radioactives, avoir été exposé durant une période de contamination avérée et présenter l'une des 23 pathologies radio-induites reconnues.
Ces trois critères créent une "présomption de causalité" entre l'exposition aux rayonnements et la survenance de la maladie. Depuis 2018, cette présomption peut être écartée par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) si la dose reçue est inférieure à un millisievert par an, un seuil contesté par les scientifiques.
La proposition de loi, à l'inverse, vise à créer une "présomption irréfragable" de responsabilité de l'État pour toute personne ayant séjourné dans les zones concernées aux périodes définies et développant une pathologie radio-induite inscrite sur une liste établie par décret. Elle étend également l'indemnisation aux "victimes par ricochet", soit les conjoints et les proches.
"La loi Morin a le mérite d'exister mais 16 ans après, il fallait faire évoluer le droit", a expliqué Mme Reid Arbelot à l'AFP, défendant un texte "rigoureux" et basé "sur les connaissances scientifiques" visant à aboutir à "un apaisement et une réconciliation entre les Polynésiens et la Nation". (…) Le texte doit être examiné la semaine prochaine dans l'Hémicycle.
Pendant trois décennies, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie (1966-1996), et 17 autres en Algérie (1960-1966). Ces expérimentations ont eu de lourdes conséquences sanitaires et environnementales.
Les députés adoptent en commission une refonte du régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie (Tahiti Infos)
La proposition de loi visant à améliorer les indemnisations des victimes des essais nucléaires portée par Mereana Reid Arbelot (GDR, Polynésie) et Didier Le Gac (EPR, Finistère), a été adoptée à l’unanimité par la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale. Elle a aussi reçu, mardi, un avis favorable du Conseil d’État. De bon augure pour son examen en séance la semaine prochaine. Les précisions de nos partenaires d'Outremers360°.
La proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation, un texte « de réparation et de reconnaissance républicaine » selon sa rapporteure Mereana Reid Arbelot, a été soutenue par l’ensemble des députés réunis, ce mercredi, pour son examen en commission de la Défense. « Je suis satisfaite et agréablement surprise de l’évolution des mentalités » a salué la députée à l’issue de la commission, et qui a souligné la présence de trois députés ayant travaillé sur la loi Morin de 2010, « des experts historiques sur la question qui ont voté pour la proposition de loi ». « C’est un signal fort : ils ont validé le fait que cette loi Morin a eu le mérite d’exister mais elle doit évoluer ». Cette PPL permet selon elle « à la représentation nationale de s’approprier le sujet et de tendre une oreille plus attentive à ce point de l’histoire de la France et de la Polynésie française ». Après l’avis favorable émis mardi par le Conseil d’État, ce vote unanime en commission « est assez positif pour nous, pour l’étude en séance », estime-t-elle.
(…) Du côté d’un soutien, ou pas, du gouvernement, Mereana Reid Arbelot explique avoir eu des échanges « fluides » avec ce dernier. Si l’exécutif n’émet pas, selon la députée, des réserves sur le texte, des questions et inquiétudes se sont tout de même posées sur les coûts, et auxquelles la députée assure avoir répondu. « Le gouvernement attendait aussi l’avis du Conseil d’État et de la Commission », ajoute-t-elle.
Cette PPL doit notamment, dans la méthodologie d’indemnisation, passer d’une logique de présomption de causalité, symbolisé par le seuil d’1 millisievert (mSv) dénoncé par les associations, à une logique de présomption d’exposition « irréfragable », encadrée par la liste des 23 maladies reconnues radio-induites, des zones géographiques et des dates précisées par le texte. « Le seuil d’1 mSv ne repose sur aucun fondement scientifique » a insisté la députée qui souligne « les incertitudes autour des calculs réels des doses des rayonnements ionisants ». Pour la députée, le millisievert est un « seuil de gestion qui permet au Civen de rejeter des demandes d’indemnisation ». Elle se refuse toutefois, à travers cette PPL, à acter la « disparition » du Civen ou à « entrer en guerre » avec ce Comité souvent critiqué par les associations. (…)
Des décennies après la fin de la plupart des essais nucléaires, leurs effets se font toujours sentir et font des millions de morts, dénonce une ONG humanitaire norvégienne dans un rapport obtenu en exclusivité par l'AFP.
De 1945 à 2017, plus de 2.400 engins nucléaires ont explosé dans des lieux aujourd'hui situés dans 15 pays, selon ce rapport de l'organisation Norwegian People's Aid (NPA).
Parmi les neufs puissances nucléaires (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine, Inde, Pakistan, Corée du Nord et Israël), seule la Corée du Nord a réalisé des essais nucléaires depuis les années 1990. Le rapport de plus de 300 pages raconte comment les effets des essais se font toujours sentir partout dans le monde.
(…) "La période des essais nucléaires nous montre que les conséquences sont extrêmement durables et très graves" même s'il n'y a pas de guerre, affirme à l'AFP Ivana Hughes, enseignante de chimie à l'université Columbia et directrice de la fondation Nuclear Age Peace, qui a contribué au rapport.
Les retombées les plus lourdes concernent les communautés vivant à proximité des essais, dont beaucoup étaient effectués dans d'anciennes colonies. Ces communautés continuent d'afficher des taux élevés de maladies et d'anomalies congénitales mais aussi de traumatismes psychologiques. (…) Selon le document, des centaines de milliers de personnes dans le monde ont déjà perdu la vie des suites de maladies liées aux essais nucléaires.
Il affirme ainsi qu'il existe des preuves scientifiques solides établissant un lien entre l'exposition aux rayonnements, même à faibles doses, et les dommages causés à l'ADN, le cancer, les maladies cardiovasculaires et des effets génétiques.
(…) Le document dénonce la culture du secret dans les Etats ayant procédé à des essais nucléaires et accuse les gouvernements de souvent chercher à relativiser ou à dissimuler les dommages, laissant les communautés touchées en manque d'informations et de soutien. (…)
Une loi française de janvier 2010 permet l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués au Sahara algérien et en Polynésie mais ne prévoit aucun dispositif pour leurs proches au titre de leur préjudice moral, familial ou matériel.
Le rapport regrette qu'aucune instance internationale ne soit chargée d'aider les Etats touchés par les essais nucléaires et appelle les pays ayant procédé aux essais à intensifier leurs efforts pour évaluer les besoins, aider les victimes et dépolluer les environnements contaminés.
"Ils nous ont empoisonnés" : vivre après les essais nucléaires (Tahiti Infos)
Ce mardi (27/01), cela fera trente ans que la dernière bombe nucléaire a éclaté en Polynésie et plus précisément dans le lagon de Fangataufa. En juillet prochain, cela fera également 60 ans que le premier essai nucléaire, Aldébaran, a été réalisé à Moruroa. Le Pays a bien l’intention, au travers de la Délégation au suivi des conséquences des essais nucléaires, de mettre en place un “statut des victimes des essais”.
Il y a trente ans jour pour jour, l’État français a fait exploser sa 193e bombe nucléaire dans le lagon de Fangataufa. Baptisée Xouthos, cette bombe nucléaire, dont le tir a été effectué en sous-terrain, était de 120 kilotonnes, soit dix fois plus puissante que la bombe qui a été lancée à Hiroshima et Nagasaki.
“Ce dernier essai est parti d'une dernière salve qui avait été décidée par le président de l'époque, Jacques Chirac, juste après avoir été élu”, se souvient encore la déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN), Titaua Peu.
(…).Titaua Peu a été nommée à la délégation au suivi des conséquences des essais nucléaires en novembre dernier. Elle affirme que les dossiers qu’elle a récupérés “connaissent peut-être une autre trajectoire. Mais pour l'essentiel, c'est une espèce de continuation. Mais avec plus de directives du président du Pays.” La partie “programmatique” du centre des mémoires des essais nucléaires Pumahara est prévue cette année pour une inauguration qui doit avoir lieu en 2030.
(…) Titaua Peu revient sur sa nomination en novembre dernier en tant que déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires, mais aussi sur les missions qui lui sont confiées. (…)
“Un statut des victimes des essais” (Tahiti Infos)
Trente ans après l'essai Xouthos du 27 janvier 1996, à Fangataufa, l'Assemblée nationale a commémoré l'arrêt définitif des essais nucléaires en Polynésie française. Une journée préfigurant les débats cruciaux à venir sur la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
l est 10 heures, le 27 janvier 1996 à Fangataufa, lorsque Xouthos explose. Le dernier tir d’une série de six essais nucléaires, repris en 1995, définitivement close par Jacques Chirac deux jours plus tard lors d’une allocution télévisée.
Trente ans plus tard, ce mardi, l’Assemblée nationale s’est muée en lieu de mémoire. Alors que la refonte du régime d’indemnisation des victimes va bientôt être débattue en séance plénière, les acteurs clés du dossier ont pris la parole pour marquer cette date historique.
Pour comprendre l’ampleur du traumatisme et de l’héritage laissé par le Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP), Renaud Meltz, directeur de recherches au CNRS, replace l’événement dans une perspective nationale globale. (…)
Présent à Paris, où il a rencontré Emmanuel Macron, Moetai Brotherson, a salué l’évolution des travaux parlementaires, y voyant une opportunité diplomatique et mémorielle majeure. "Elle (la commission d’enquête sur les essais nucléaires dont découle la PPL) se fonde sur l’évolution de la connaissance historique, de la connaissance scientifique, et elle essaie de rationaliser les choses", observe-t-il. Le président du Pays a également évoqué le sujet avec le chef de l’État. (…)
Le 27 janvier 1996, le tout dernier essai nucléaire français avait lieu en Polynésie. 30 ans jour pour jour après cette date historique, s'ouvrent à l'Assemblée nationale les discussions sur la refonte du régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Le 27 janvier 1996, peu après 10h du matin (22h à Paris), les eaux de l'atoll de Fangataufa vibrent et blanchissent sous l'effet d'une explosion souterraine : la France vient de procéder à son dernier essai nucléaire, baptisé Xouthos, en Polynésie. La puissance de cette bombe est de 120 kilotonnes ; celle larguée sur Hiroshima, le 6 août 1945, n’était que de 12 kilotonnes.
Deux jours plus tard, le président Jacques Chirac annonce la fin définitive des essais lors d'une allocution télévisée. C'est la fin d'une série de campagnes qui se sont échelonnées dans l'archipel entre 1966 et 1996. Sur cette période, 193 essais nucléaires sont effectués, dont 46 aériens entre 1966 et 1974. Parmi les plus connus figure Aldébaran, le premier tir atmosphérique le 2 juillet 1966. Un essai raté, tout comme celui du 17 juillet 1974, appelé Centaure. Touchant Tahiti, le nuage radioactif de ce dernier a contaminé potentiellement 110.000 personnes.
Si le nombre de victimes réelles est pour l'instant impossible à quantifier, cette question des conséquences sanitaires est au cœur d'une proposition de loi qui doit être examinée à partir de ce mardi 27 janvier en séance plénière à l'Assemblée nationale. Le texte, qui a été adopté à l'unanimité en commission mercredi dernier, vise à transformer le régime d'indemnisation des victimes existant. (…)
Il y a 30 ans, la France procédait à son dernier essai nucléaire en Polynésie (Polynésie 1ère-AFP)
Davantage de victimes des essais nucléaires menés par la France en Algérie et en Polynésie française pourraient être indemnisées, grâce à une proposition de loi. Pour les personnes malades, il s’agit d’une « reconnaissance » du préjudice.
C’est une lueur d’espoir pour les vétérans et les habitants tombés malades après avoir été exposés aux retombées des essais nucléaires menés par la France en Algérie et en Polynésie française. La proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation devrait être discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, lors de la semaine transpartisane qui s’ouvre le 27 janvier. (…)
Les victimes des essais nucléaires mieux indemnisées : « Nous sommes de la chair à canon, ils doivent passer à la caisse » (Reporterre.net)
Pour rappel : Indemnisation des victimes du nucléaire : un texte pour lever les blocages administratifs (AvA-Infos)14/01/26
Lire aussi : Essais nucléaires en Polynésie : « Vu de Paris, ce n’était qu’un désert liquide » (Reporterre)