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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Subvention territoriale'


Guide pratique des associations 1901
Ministère de la jeunesse et des sports (Polynésie française) ; Heitapu MANGUE ; Daliana TCHEN LAM ; Jaëlle BODINER ; Eliane TEUIRA ; Ludmilla HANDERSON ; Raymond PIETRI![]()
Titre : Guide pratique des associations 1901 Type de document : document graphique à deux dimensions Auteurs : Ministère de la jeunesse et des sports (Polynésie française), Auteur ; Heitapu MANGUE, Auteur ; Daliana TCHEN LAM, Auteur ; Jaëlle BODINER, Auteur ; Eliane TEUIRA, Auteur ; Ludmilla HANDERSON, Auteur ; Raymond PIETRI, Auteur Année de publication : 2001 Importance : 27p Présentation : 5, 82 Mo Format : A5 Langues : Français (fre) Catégories : Autre activité humaine ; Régles de protection et de Gestion Mots-clés : Associations loi 1901 Gestion Courriers types Bilan financier Gestion de projets Subvention territoriale Intérêt général Conseil d'administration Statuts Déclaration JOPF Ministère de la jeunesse et des sports Polynésie française Résumé :
Ce document, réalisé par un groupe de travail inter-ministériel et inter-associatif dans le cadre de la commémoration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, se veut un outil de travail à la fois simple, pragmatique et complet. Il ne remplacera certes pas les nombreux ouvrages de références publiés sur ce thème, mais celui-ci, vous simplifiera les taches administratives et résoudra les problèmes quotidiens que vous pourrez rencontrer dans la vie de vos associations.
Note de contenu :
[93] Guide pratique des associations 1901 - Tahitien
[93] Guide pratique des associations 1901 - Français
- Le mot du sénateur président de la Polynésie française
- Le mot du ministre chargé de la vie associative
- Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?
- Quelles sont les démarches pour créer une association ?
- Quels sont les statuts ?
- Doit-on déclarer une association ?
- Peut-on modifier les statuts d'une association ?
- Est-il obligatoire de déclarer la dissolution d'une association ?
- Qui a le pouvoir de décision dans une association ?
- Qu'est-ce qu'un conseil d'administration ?
- Quelle est la responsabilité de l'association et de ses dirigeants ?
- Qui est bénévole ?
- Quelles sont les différentes ressources des associations ?
- La subvention est-elle un droit ?
- Comment constituer un dossier de subvention territoriale ?
- Une association peut-elle exercer une activité commerciale ?
- La reconnaissance d'intérêt général ou collectif des associations
- Qu'est-ce que la gestion de projet
- Tableaux et courriers types
Degré de difficulté : ** Niveau scolaire : Lycées Format du document : Livret / fascicule Zone géographique : Polynésie francaise Catégorie socio-professionelle : Grand public/Employés municipaux/Communautés côtières/Administrations/Pêcheurs/Plaisanciers/Plongeurs et baigneurs/Sports nautiques Degré d'implication : Grand public/Associations /Professionels du milieu /Gestionaires de zones protégées Format électronique : Portable document file (.pdf) Emplacement dans la bibliothèque : C7 N°SPE : [93] En ligne : http://www.jeunesse.gov.pf/ Documents numériques
[93] Guide pratique des associations 1901 - FrançaisURL
[93] Guide pratique des associations 1901 - TahitienURL

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