Environnement : le Code de l’aménagement sous la loupe du Cesec
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- Création : mercredi 3 mars 2021 22:37
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Les représentants de la société civile ont voté pour valider l’avis de la commission qui a étudié le projet de loi du pays modifiant le Code de l‘aménagement. Cet avis estime néanmoins que la préservation de l’environnement n’est pas suffisamment prise en compte et apporte 12 recommandations.