Le préjudice écologique bientôt inscrit dans la loi française
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- Création : mercredi 11 février 2015 21:39
La garde des sceaux s'engage à instaurer dans le code civil le principe de responsabilité environnementale, indique Le Monde dans son édition du 12 février. Concrètement, explique le quotidien du soir, il s'agit de mieux prendre en compte, lors d'une catastrophe écologique par exemple, les dommages causés à la nature sauvage.

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