Le ministère de l’Environnement a présenté au gouvernement une communication concernant les décharges sauvages, qui échappent à la réglementation locale et sont illégales. Elles sont la conséquence de l’insuffisance des moyens de collecte et de traitement des détritus, notamment dans les archipels mais également d’un réel incivisme. 

 

La problématique principale réside dans l’absence de prise de conscience des effets néfastes des décharges sauvages sur l’environnement et sur la santé humaine. La seconde problématique réside dans la méconnaissance du partage des responsabilités entre les maires et le Pays en matière de décharges sauvages, et dans l’idée reçue que la Polynésie française est compétente et responsable par principe. Or, le maire est responsable au premier chef au titre de sa compétence de police générale, qui découle du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les maires ainsi que la Polynésie française sont compétents à intervenir en matière de décharges sauvages mais à des titres différents, les premiers au titre de leur pouvoir de police générale et la seconde au titre de la police de l’environnement. Les deux polices ne doivent pas être considérées comme concurrentes mais complémentaires.

 

Des situations différentes à Tahiti et dans les archipels

 

A l’heure actuelle, la difficulté réside dans la définition d’une stratégie pour mettre un terme à ces situations d’infraction et au statu quo depuis si longtemps tolérés par les pouvoirs publics. Il convient en premier lieu de tenir compte du décalage manifeste entre Tahiti et les archipels en matière de gestion des déchets. En effet, alors que Tahiti dispose d’une organisation et d’une structuration de la collecte et du traitement des ordures plutôt satisfaisantes, les archipels n’en sont qu’aux balbutiements.

Aussi, là où les filières de gestion des déchets sont organisées et qu’il existe un exutoire final pour les déchets ménagers, aucune raison valable ne justifie l’existence de décharges sauvages. Il s’agit là de pur incivisme. C’est le cas notamment pour les îles de Tahiti mais également de Bora Bora, Rapa et Nuku Hiva, qui disposent désormais d’un centre d’enfouissement technique destiné aux déchets ménagers. Pour les autres îles, seule la structuration de la gestion des déchets des archipels (déchetteries, centre de regroupement, intercommunalité) permettra de se défaire progressivement de l’évacuation des déchets dans des décharges sauvages.

 

Les décharges sauvages dans le collimateur

 

Quant aux décharges municipales dont l’existence a pu être considérée comme un service public offert aux habitants, les maires doivent aujourd’hui prendre pleinement conscience que les impacts de tels sites sur l’environnement sont très importants. En conséquence, au cours de l’année 2015, le Pays s’est engagé à recenser dans un premier temps toutes les décharges sauvages de Tahiti et Moorea, y compris les décharges municipales. Dans une seconde étape, il est prévu de les prioriser aux fins de les réhabiliter. Il sera ensuite demandé aux maires concernés de procéder à la fermeture desdites décharges dans un délai déterminé et d’utiliser les filières de collecte et de traitement existantes. Des mesures de gestion de ces sites devront être définies ultérieurement et rapidement. 

Pour les archipels, il est prévu au cours de l’année 2015 de définir un ou deux modèles pilotes de gestion des flux de déchets pour les îles de petite ou moyenne taille, basés essentiellement sur le tri des déchets et des mesures de gestion faciles à mettre en œuvre. Le recensement des décharges sauvages devra être élargi aux différents archipels à compter de 2016. Dès lors qu’une organisation de la collecte et du traitement des déchets aura été mise en place sur une île, la fermeture systématique des décharges sauvages devra être engagée et leurs mesures de gestion établies au plus vite.

(Communiqué du Conseil des ministres du 20 mai 2015, intertitres de la rédaction de AvA-Infos)