Le Corsaire, sombré en rade de Papeete, fait l'objet d'une querelle juridique entre le Port autonome et la société Degage qui estime ne pas être responsable de son échouage et de ses conséquences environnementales potentielles ; Quant à l'Hôtel de Puunui,  devant être rénové pour être prêt à l'occasion des épreuves de surf des Jeux olympiques de 2024, il n'a pas fait l'objet d’une étude d’impact environnemental ni d’une enquête publique. Les deux affaires sont en instance au tribunal...

 

# Dans une décision rendue ce mardi (9 mai), le tribunal administratif a rejeté la demande de la « copropriété maritime Corsaire » et de la SNC Degage qui réclamaient l’annulation de la décision du Port Autonome les ayant mis en demeure de procéder à l’enlèvement de l’épave du navire Corsaire. La juridiction a considéré que le navire était bien leur propriété. Les requérants, eux, soutenaient l’avoir cédé quelques années plus tôt. (…) La juridiction a donc rejeté la demande du groupe Degage qui pourrait par conséquent être contraint de procéder, à sa charge, à l’enlèvement de l’épave du navire. Il a toutefois encore la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif.

Tribunal administratif : l’épave du Corsaire est bien de la responsabilité du groupe Degage (TNTV)

Six mois après que le Corsaire a sombré en rade de Papeete, le tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi : c'est bien à la société Copropriété Maritime Corsaire, appartenant au groupe Degage, qu'incombe la responsabilité de l'épave à renflouer.

La facture du Corsaire est bien pour Degage (Tahiti Infos)

Exhorté par le Port autonome de prendre la responsabilité de l’épave du navire qui avait fini par couler en octobre, Eugène Degage explique l’avoir vendu en 2018 à Francky Wong. Mais en l’absence d’enregistrement de cette vente au registre des douanes, le tribunal administratif a estimé qu’il était légitime pour l’établissement public d’adresser une mise en demeure – et à terme, une facture – pour son retrait à son dernier exploitant… « Au moins dans l’immédiat ».

Le groupe Degage devra bien payer la facture du Corsaire (Radio 1)

Pour rappel : Droit et environnement, in Biodiversité, pollutions: les dernières news d'avril (AvA-Infos)

 

# Saisi par le haut-commissaire qui demande l’annulation de l’autorisation de travaux de rénovation et d’extension, le tribunal administratif donne quatre mois à la société Hôtel de Puunui pour régulariser son dossier qui ne comporte pas d’étude d’impact et n’a pas fait l’objet d’une enquête publique. (…) Le 23 janvier dernier, le haut-commissaire de la République en Polynésie française saisissait le tribunal administratif aux fins d’annulation de l’autorisation de travaux de rénovation et d’extension accordée en septembre dernier par le ministre du Logement et de l’Aménagement à la société Hôtel de Puunui, qui à l’époque affirmait être en mesure de les mener à bien avant les épreuves de surf des Jeux olympiques de 2024. Pour l’État, le dossier d’instruction est incomplet, car il ne comprend ni étude géotechnique sur la prise en compte des risques naturels et leur prévention, ni étude d’impact sur l’environnement alors que le projet dépasse les seuils qui rendent une telle étude obligatoire, notamment « sur la thématique de l’eau, sur le volume de terrassement supérieur à 2 000 mètres cubes, la superficie du projet et le nombre d’unités hôtelières concernées ». Une absence qui méconnait le droit à l’information du public.

Hôtel de Puunui : quatre mois pour régulariser son dossier (Radio 1)