Les travaux d’extraction de matériaux en rivière sont susceptibles d'endommager les vallées et le littoral. Face à une pénurie d'agrégats et d'enrochements qui freine l'avancée des chantiers, le ministre des Grands Travaux, Jordy Chan, veut faciliter la création de carrières pour les extractions d'agrégats. L'assouplissement des règles d’ouverture de carrières permettrait de sécuriser l’approvisionnement en matériaux minéraux de chantiers et de limiter les extractions sauvages. Son projet de réforme du Code des Mines, approuvé en conseil des ministres, est proposé pour avis au Cesec et pour approbation à l'Assemblée. Un projet en cours qui nécessitera une révision du Code de l'environnement.

 

 

 

Le ministre des Grands Travaux Jordy Chan a confirmé ce jeudi son projet de réforme du Code des mines, déjà évoqué devant les professionnels du BTP et désormais prêt à être étudié au Cesec et à l’Assemblée. Il s’agit d’assouplir les règles d’ouverture de carrières pour sécuriser l’approvisionnement des chantiers en agrégats et limiter les extractions sauvages. Le gouvernement promet au passage davantage de contrôles des exploitations, et compte aussi simplifier le code pour être lui-même plus réactif dans les curages de rivière et les sécurisations de berges.
(…). Un texte qui a vocation a assouplir la règlementation des ouvertures de carrières, aujourd’hui conditionnées à une production annuelle de 50 000 m3  de matériaux pour les sites tahitiens, et de 10 000 m3 dans le reste du fenua. Ces seuils devraient, si le projet est voté en l’état, drastiquement baisser : 10 000 m3 à Tahiti et 5 000 m3 dans les îles. De quoi permettre l’ouverture de plus petites unités d’extraction, souvent plus adaptées à la réalité des besoins et des capacités des entreprises privés. De quoi aussi les ouvrir plus longtemps : la durée des autorisations de carrières pourra atteindre 20 ans, contre 10 maximum aujourd’hui.
(…). Ces facilitations administratives seront-elles problématiques dans les vallées, pour l’environnement ou les nuisances de quartier ? Le ministre veut croire que non, et précise que l’idée de la réforme est aussi de « mieux contrôler les prescriptions environnementales fixées par le Pays ». À entendre Jordy Chan, les nouvelles règles vont « limiter les extractions sauvages » qui atterrissent régulièrement au tribunal, après des signalements de riverains ou des PV de la Direction de l’équipement.

Réforme du Code des mines : le Pays veut libérer les carrières privées (Radio 1)

Le ministère de l’Équipement veut faciliter la création de carrières pour les extractions d'agrégats. C'est dans ce sens que le Code des mines devrait être réformé. Le but est ainsi de faciliter l'approvisionnement en matériaux pour les chantiers, en allégeant les démarches administratives, notamment pour le curage des rivières avant la saison des pluies, en prévention des risques d'inondation.
Désormais, plus besoin d'obtenir une autorisation, une simple déclaration devrait suffire.
Mais le ministre, Jordy Chan, veut aussi lutter contre les extractions sauvages, qui représentent une quinzaine de procès-verbaux chaque année. (…). Faciliter la création de carrière permet de mieux maîtriser ces sites, selon le ministère, en effectuant des contrôles réguliers et d'assurer ainsi la qualité et la quantité de matière première et le respect de l’environnement. (…)

Réforme du Code des mines pour faciliter l'extraction d'agrégats (Polynésie 1ère)

Entre prolongation des durées d’exploitation, abaissement des seuils d’ouverture et renforcement des contrôles, le Pays a entendu les professionnels du secteur qui réclamaient depuis longtemps une réforme.
 Face à une pénurie d'agrégats et d'enrochements qui freine l'avancée des chantiers, dont Tahiti Infos se faisait l’échos en janvier dernier, le gouvernement polynésien souhaite moderniser son code des mines. Lors d’une conférence de presse tenue jeudi, le ministre des Grands travaux, Jordy Chan, a dévoilé son projet de réforme, déjà “approuvé en conseil des ministres et proposé pour avis au Cesec et pour approbation à l'assemblée”. (…). La réforme prévoit donc plusieurs mesures phares pour encourager la création de nouvelles carrières. La première est l’allongement de la durée des autorisations d’exploitation, actuellement fixée à 10 ans. Le gouvernement projette de doubler cette période pour la porter à 20 ans. (…). Autre mesure clé : l’abaissement des seuils de volumes requis pour ouvrir une carrière. (…). Ces ajustements permettront également au Pays de renforcer les contrôles et lutter contre les carrières illégales. (…) Ces mesures ne constituent qu’un premier jalon dans une réforme plus large du code des mines. Si le ministre a expliqué jeudi qu'il était encore “trop tôt” pour entrer dans les détails, cette réforme englobera la “partie minière” et nécessitera “une révision du code de l'environnement”. (…) Outre la création de carrières, la réforme présentée par Jordy Chan, inclut des mesures pour faciliter les opérations de curage des rivières, essentielles pour prévenir les inondations et sécuriser les riverains, notamment avec l’arrivée imminente de la saison des pluies. (…). “Il est important de savoir que le curage avec extraction est effectué en dernier recours, dans des zones à enjeu, pour sécuriser les riverains. C'est d'ailleurs souvent à cause de l'activité humaine dans des zones non-appropriées et pas déclarées que nous somme obligés d'intervenir régulièrement”, a tenu à expliquer Jean Alain Di Jorio (chef de service du Groupement d’études et de gestion du domaine public). Les matériaux extraits lors de ces opérations sont ensuite recyclés en agrégats destinés à l’administration, aux entreprises et aux particuliers.

Le Pays veut simplifier la création de carrières et l'extraction de matériaux (Tahiti Infos)

(…) Deux objectifs sont affichés : faciliter l’approvisionnement en matériaux pour les chantiers du secteur du BTP et améliorer la sécurité des habitants en facilitant les opérations de curage des rivières et réduisant ainsi le risque d’inondation.
Cette réforme s’inscrit dans un besoin urgent d’adaptation de la réglementation minière à notre contexte insulaire. En effet, le Code des Mines actuel ne correspond pas aux spécificités et aux besoins de nos îles. Le ministre des Grands travaux, en charge du dossier, se dit convaincu que ces mesures permettront de mieux gérer nos ressources naturelles tout en garantissant la sécurité de nos populations et en soutenant la croissance économique locale.
(…). Les propositions de cette réforme sont actuellement soumises à l’avis du CESEC (Conseil Économique, Social et Culturel) et le texte sera ensuite déposé à l’Assemblée de la Polynésie française (APF) pour adoption, les professionnels du secteur ayant préalablement été consultés.

Pénurie d’agrégats: vers un doublement de la durée d’exploitation des carrières (Tahiti News)

 

Pour rappel: Le conseil des ministres a examiné vendredi 8 novembre un projet de loi du pays portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives. In Développement durable: quatre news (AvA-Infos)