La découverte d'une déchetterie sauvage au plein coeur de la vallée de la Punaru’u, à Punaauia, a finalement conduit 8 personnes devant les juges. Elles encourent jusqu’à cinq années d’emprisonnement pour exploitation sans autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement : Abandon ou dépôts de déchets dangereux par producteur ou détenteur de déchets, violation des obligations de gestion des déchets par détenteur de déchets, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, bris volontaire de scellés et travail dissimulé… ; L’opération "Ma benne", lancée depuis août par la commune de Punaauia pour collecter les encombrants, rencontre un vrai succès.

 

 

# C'est une atteinte majeure à l'environnement que le parquet de Papeete a mis à jour, conduisant 8 personnes devant les juges pour de multiples faits graves dans la vallée de la Punaru'u après la découverte d'une déchetterie sauvage au plein coeur de la vallée. 684 clients de cette décharge illicite et polluante ont pu être tracés, 101 413 mètres cube de déchets enfouis de toutes catégories ainsi que 124 véhicules hors d'usage sans mesure de protection ont été retrouvés. Bénéfice de l'opération pour les fraudeurs, au moins 260 millions de francs. Les 2 exploitants ont été mis en examen.
Un communiqué de la procureure de la République, Solène Belaouar, explique qu'à la suite de la réception de plaintes et de signalements dénonçant des atteintes graves à l'environnement susceptibles d’être commises dans la vallée de la Punaru'u , le parquet de Papeete a ouvert en octobre 2023 une enquête judiciaire confiée en co-saisine à l’antenne de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique de Papeete (OCLAESP) et au groupe interministériel de recherches de la gendarmerie en Polynésie française (GIR).
(…). Les 14 et 15 janvier dernier, une seconde opération judiciaire d'envergure a été déclenchée sur instruction du parquet de Papeete. Cette opération a permis aux enquêteurs de l'antenne OCLAESP et du GIR, appuyés par les militaires de la Compagnie des Iles du Vent et de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens (BGTA) d'interpeller et de placer en garde à vue huit personnes. (…). Dans le même temps, le parquet de Papeete a ordonné la saisie sur les comptes bancaires de l'ensemble des mis en cause d'une somme globale de 196 907 000 francs , outre des contrats d'assurance-vie souscrits à titre personnels, pour garantir les éventuelles confiscations à venir. (…)
Les infractions dont est précisément saisi le juge d’instruction sont nombreuses et font encourir jusqu’à cinq années d’emprisonnement aux mis en cause pour exploitation sans autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, jet ou abandon de déchets en Polynésie française dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer, déversement de substances nuisibles dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer, abandon ou dépôts de déchets dangereux en Polynésie française par producteur ou détenteur de déchets, violation des obligations de gestion des déchets par détenteur de déchets, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, bris volontaire de scellés et travail dissimulé.

Ouverture d’information judiciaire pour des atteintes graves à l'environnement dans la vallée de la Punaru'u (Tahiti Infos)

 

La justice enquête depuis plus de deux ans sur des faits de traitement illicite de déchets et de pollution dans la vallée de Punaru’u. Deux personnes soupçonnées d’y avoir exploité des sites d’enfouissement sans autorisation ont été mis en examen en fin de semaine dernière, a annoncé le parquet, et l’un d’eux placé en détention provisoire. L’équivalent de 40 piscines olympiques de déchets auraient été illégalement enfouis, une activité chiffrée à 260 millions de francs minimum. La justice s’intéresse aussi aux clients, 684 au moins, principalement des entreprises du BTP. Les représentants de six d’entre elles ont été interpellés, placés en garde à vue, et les comptes bancaires de ces sociétés ont fait l’objet de saisies, en même temps que ceux des exploitants des sites, pour un total de 196,9 millions de francs. 
(…) Tout débute en octobre 2023, après « la réception de plaintes et signalements » : deux sites d’enfouissement seraient exploités sans aucune autorisation au fond de la vallée, et des particuliers et entreprises viendraient régulièrement y déposer des déchets. Le parquet ouvre alors une enquête judiciaire, confiée conjointement à l’antenne locale de l’Oclaeps- office centrale de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, dont l’antenne locale a été créé fin 2022 – et au Groupe d’intervention et de recherches de la gendarmerie. Les investigations mettent rapidement en cause deux personnes identifiées comme ayant exploité ces centres illégaux et « dans des conditions entraînant des pollutions significatives du milieu naturel ». Elles seront placés en garde à vue en mars 2024, mais l’enquête continue. Mais ce n’est pas tout, l’enquête a aussi permis d’identifier 684 clients de cette décharge illicite, principalement des entreprises du BTP. Au total, ce sont « 101 413 mètres cubes de déchets enfouis de toutes catégories », soit l’équivalent de 40,5 piscines olympiques, ainsi que « 124 véhicules enfouis sans mesure de protection » relevés, toujours d’après le parquet. Le bénéfice tiré de cette activité est évalué « a minima à 260 millions de francs ». (…) Les infractions « tant environnementales que financières » dont est saisi le juge d’instruction, pour ces six entreprises, sont nombreuses et font encourir jusqu’à cinq années d’emprisonnement. Parmi elles figurent l’exploitation sans autorisation d’une installation classée, le déversement de substances nuisibles dans les eaux, l’abandon de déchets dangereux, mais aussi l’escroquerie, l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, le travail dissimulé ou encore le bris volontaire de scellés.

Huit interpellations et 197 millions saisis pour des enfouissements illicites à la Punaru’u (Radio 1)

Huit personnes ont été interpellées les 14 et 15 janvier dans le cadre d'une enquête sur un centre d'enfouissement illégal de déchets à la Punaruu, annonce la Procureure de la République dans un communiqué. Deux ont été mises en examen.
L’enquête avait été ouverte en 2023. Quelques mois plus tard, en mars 2024, deux personnes avaient été placées en garde à vue. 684 clients de cette décharge illicite et polluante avaient alors été identifiés. Il s’agissait, pour l’essentiel d’entreprises du BTP. L’enquête a permis d’évaluer à 101 413 mètres cube la quantité de déchets enfouis de toutes catégories (soit l’équivalent de 40,5 piscines olympiques). 124 véhicules hors d’usage avaient également été enfouis sans mesure de protection. Pour l’exploitation de ce centre illégal, la justice a évalué à 260 millions de Fcfp le bénéfice. (…) À l’issue de leur garde à vue, les deux exploitants des sites illicites ont été déférés et présentés devant un juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Papeete. Mis en examen, l’un d’entre eux a été placé sous contrôle judiciaire et le second, Stellio Sage, propriétaire de l’entreprise Tahaa 2, a été placé en détention provisoire conformément aux réquisitions du parquet. Ce dernier a déjà été condamné par la justice pour des faits similaires, souligne la procureure. Les six autres gardes à vue ont été levées après avoir fait l’objet d’une prolongation. Le juge d’instruction est également saisi des chefs d’infractions tant environnementales que financières mettant nommément en cause ces six entreprises.

Décharge illégale à la Punaruu: huit personnes interpellées, deux exploitants mis en examen (TNTV)

Depuis 2023, la justice enquêtait sur un centre d'enfouissement de déchets illégal, dans la vallée de la Punaru'u (Punaauia). La semaine dernière, les deux exploitants ont été mis en examen et l'un d'eux placé en détention provisoire. Six entreprises du BTP les plus impliquées ont fait l'objet de garde-à-vue. La justice a également saisi près de 197 millions de francs pacifique sur les comptes bancaires. Les mis en cause encourent jusqu'à 5 ans de prison.
(…) Dans un communiqué, le Parquet rappelle la chronologie de l'affaire qui avait débuté suite à des plaintes et des signalements dénonçant des atteintes graves à l'environnement, en 2023. L'enquête, confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique de Papeete (OCLAESP) et au groupe interministériel de recherches de la gendarmerie en Polynésie française (GIR), avait permis d'identifier le centre d'enfouissement de déchets, dépourvu d'autorisation administrative et exploité dans des conditions entraînant des pollutions significatives du milieu naturel.
Au cours de l'enquête, 684 clients de cette décharge illicite et polluante sont identifiés formellement, pour l'essentiel des entreprises du BTP, pour un total 101 413 mètres cube de déchets enfouis de toutes catégories (soit l'équivalent de 40,5 piscines olympiques) ainsi que 124 véhicules hors d'usage enfouis sans mesure de protection, et d’évaluer a minima à 260 millions de francs pacifiques le bénéfice tiré par l'exploitation de ces sites. (…)
Les infractions sont nombreuses et font encourir jusqu’à cinq années d’emprisonnement aux mis en cause : exploitation sans autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement ; jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer ; déversement de substances nuisibles dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer ; abandon ou dépôts de déchets dangereux en Polynésie française par producteur ou détenteur de déchets ; violation des obligations de gestion des déchets par détenteur de déchets ; escroquerie ; abus de confiance ; abus de biens sociaux; bris volontaire de scellé ; travail dissimulé. Le Parquet précise que "les moyens d’enquête conséquents engagés illustrent que les enjeux environnementaux sont pleinement pris en compte par les autorités judiciaires comme étant une forme de criminalité grave et prioritaire en Polynésie française."

Enfouissement illicite à Punaru'u : un exploitant mis en examen, l'autre placé en détention provisoire (Polynésie 1ère)

 

# L’opération "Ma benne", lancée depuis août par la commune de Punaauia, pour collecter les encombrants rencontre un vrai succès. Une fois par mois le weekend, les familles sont invitées à déposer leurs déchets à des endroits spécifiques organisés pour les recevoir. Ce matin, elles avaient rendez-vous dans le parking de la mairie.
Téléviseurs, ventilateurs, mobiliers en fin de vie sont arrivés à leur destination finale. L’opération "Ma benne", lancée il y a cinq mois, pour collecter les encombrants des foyer de Punaauia séduit. Mais encore faut-il montrer pâte blanche aux agents à l'entrée, et déclarer le type de déchets.
(…). Une fois le mois, chaque famille est autorisée à venir déposer quatre mètres cubes de bois et d’encombrants. (…). Pour le maire, il s’agit de lutter contre les dépôts sauvages et de limiter les encombrants qui jonchent les routes de la commune. (…) L'an dernier, les quatre opérations "Ma Benne" ont permis à la commune de collecter 140 tonnes de déchets encombrants. La prochaine opération Ma benne est prévue le weekend du 19 au 21 février, à l'école maternelle Amahi au PK 18,100 côté montagne.

Opération "Ma benne" à Punaauia : comment se débarrasser de ses encombrants, facture à la main (Polynésie 1ère)