Face au recours massif du plastique à usage unique, des mesures sont nécessaires pour réduire drastiquement les quantités produites et consommées. Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) de la Polynésie française a examiné, jeudi 11 avril, le nouveau projet de loi du Pays relatif à la réduction de l'utilisation du plastique et de l'aluminium à usage unique ; À suivre, aussi : un projet de réseau de ressourceries en Polynésie française bientôt envisageable ?

 

Si le CESEC)  se dit favorable au nouveau projet de loi du Pays relatif à la réduction de l'utilisation du plastique et de l'aluminium à usage unique, ce dernier pointe du doigt les lois déjà existantes mais hélas non respectées par bon nombre de professionnels et particuliers. Pour l'institution, il s'agirait de renforcer davantage la sensibilisation à cette problématique, mais aussi et surtout d'appliquer une bonne fois pour toutes les sanctions en vigueur.

Plastique : le civisme ne suffit plus (Tahiti Infos)

Le gouvernement veut interdire à partir de janvier 2025 les assiettes, couverts, gobelets ou pailles en plastique et en aluminium à usage unique, puis, avant 2028, les barquettes en alu, les emballages de fruits et légumes non transformés et même les films alimentaires. Un texte reçu favorablement par le Cesec, où certains ont tout de même critiqué le manque de sanction sur l’application des règles existantes.

Plastiques et alu à usage unique : « oui » à d’autres interdictions… mais avec de « vraies sanctions » (Radio 1)

C’est un petit alinéa qui va être inséré dans le Code de l’environnement aux termes du « projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique », étudié ce jeudi par le Cesec.

Un projet de loi sur la réduction du plastique présenté par le gouvernement contraint tous les établissements de restauration et les débits de boisson à donner accès gratuitement à leurs clients « à une eau potable, fraiche ou tempérée ». Les établissements devront même afficher cette possibilité de demander une carafe gratuite sur leur carte, dans leur salle ou leur terrasse. Une obligation qui doit rentrer en vigueur à partir du 1^er janvier 2025… Sauf dans les zones où l’eau du robinet n’est pas potable. (…) À noter que cette disposition reprend les termes d’uneloi nationale votée en 2020 et applicable depuis le 1er janvier 2022. Le droit d’accès à une carafe d’eau gratuite et l’obligation de faire figurer cette possibilité sur la carte ou en salle existent donc aussi dans l’Hexagone… Où ces règles sont assez diversement appliquées.

Les bars et restaurants devront proposer de l’eau gratuitement… Et en informer leurs clients (Radio 1)

 

# Moea Pereyre, représentante de la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE) au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et cofondatrice du collectif Nana sac plastique, des ateliers Tātā'i et fervente défenseuse de l'environnement, a présenté le 10 avril au gouvernement, un projet de réseau de ressourceries qu'elle expérimente déjà depuis plusieurs années.

Bientôt un réseau de ressourceries en Polynésie pour diminuer les déchets ? (Polynésie 1ère)

Présentation d'un projet de ressourceries, par Moea Pereyre (presidence.pf)

Issues de l’économie sociale et solidaire, les ressourceries sont des structures de collecte, de revalorisation, de réparation, de réemploi et de revente d’objets usagés ou d’occasion. Moea Pereyre, fondatrice de l’association Tata’i et conseillère au Cesec pour la Fape, a ainsi présenté un projet de réseau de ressourceries sur Tahiti et dans les îles aux ministres Eliane Tevahitua, Vannina Crolas et à une représentante du ministère de l’Éducation.

Un projet de ressourceries pour moins jeter (Tahiti Infos) 

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EN SAVOIR PLUS SUR L'AVIS DU CESEC (extrait du site)

Texté établi par la Commission « Développement et égalité des territoires »: Rapporteures: mesdames Moea Pereyre et Maeva Wane

(…) si l’objectif affiché par la réglementation proposée est louable et indispensable à la réduction des déchets en Polynésie française, un certain nombre de paramètres doit être ajusté pour en assurer le succès, sans entrainer des conséquences économiques néfastes pour les professionnels comme les particuliers. 

L’institution estime en effet qu’il convient notamment :

- de définir les produits à usage unique consignables ou compostables ;

- de limiter la prise en charge du fret inter-iles aux seules bonbonnes de 18,9 L afin de réduire le recours aux bouteilles ;

- que le Pays apporte toute l’assistance nécessaire aux communes pour mettre en œuvre le tri des déchets ;

d’effectuer un contrôle des établissements de restauration et débits de boissons afin que seul le prix de revient de l’eau provenant de bonbonnes soit facturé aux clients ;

- que le gouvernement s’assure que toutes les réglementations ayant trait à l’hygiène de l’alimentation soient harmonisées pour tenir compte du calendrier des interdictions ;

- de mentionner explicitement l’exemption des barquettes sous vide (atmosphère contrôlée) importées ou produites localement pour des raisons d’hygiène alimentaire ;

- d’exclure expressément les fruits et légumes importés déjà emballés ainsi que ceux produits localement qui ne peuvent être transportés ou vendus en vrac, après concertation avec les professionnels ;

- de financer une campagne d’information et de sensibilisation de la population au changement des comportements afin de les rendre plus vertueux ;

- d’appliquer la loi du pays n° 2020-17 du 2 juillet 2020 ;

- de prévoir, dans la loi du pays, des sanctions sur le principe de pollueur = payeur et que les contrôles soient effectivement mis en place ;

- de prévoir dans le STPGD les filières de collecte spécifique et de traitement et d’être associé à son suivi ;

- d’attribuer des aides spécifiques aux entreprises valorisant les filières locales de production de déchets organiques (co-produits) et celles qui sont en capacité de produire des bioplastiques compostables, comme celles qui pourraient composter ces bioplastiques ;

- que la santé soit également prise en considération et que la collecte des objets à usage unique compostable, à court ou long terme, soit effectuée dans le bac marron, si cela est possible.

- de revoir la taxe de développement local par certaines réductions ou suppressions.

Par conséquent, au regard des observations et recommandations qui précèdent, le Conseil économique, social, environnemental et culturel émet un avis favorable au projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement.

L’avis n° 18/2024 sur le projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement adopté ce jour (11/04) en séance plénière, est disponible sur le site du CESEC et téléchargeable (voir ci-dessous) :

Projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement (www.cesec.pf)

 

Pour info, sur le processus engagé en France métropolitaine :

Le plastique à usage unique est présent à outrance dans notre quotidien. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser la substitution du plastique par d’autres matériaux ou le développement d’emballages réutilisables ou recyclables et recyclés.

Lutte contre la pollution plastique (ecologie.gouv.fr)