L’un des thoniers de la compagnie chinoise Zhoustan Pacific Tuna Pelagic saisi à la demande de la FAPE pour la forcer à payer les dommages et intérêts obtenus devant la justice en 2022 ; L’association Te ora hau a récolté 600 signatures de riverains se plaignant de nuisances sonores en lien avec la tenue de manifestations de cas-bass sur le site d’Atimaono, à Papara ; À Moorea, le permis de construire du Manutea Lodge contesté, suite à des travaux menés en dépit des autorisations et des règles de sécurité ; À quand un délit « d’écocide » dans le Code de l’environnement polynésien ? Afin de renforcer « l’arsenal juridique » contre les atteintes à la nature, le CESEC s’est saisi de la question.

 

 

# Ce week-end, la FAPE a fait saisir un thonier chinois de la compagnie chinoise Zhoustan Pacific Tuna Pelagic Fishery. Par cette action, la fédération de protection de l'environnement comptait mettre la pression sur la société pour qu'elle paye ses dommages et intérêts suite à une condamnation pour pollution marine. La Fape a eu le dernier mot puisque la société s'est engagé à payer les plus de 5 millions de francs.
"On a mis la pression, on a négocié avec eux, ils ont accepté de payer. C'est une victoire. La dernière fois, ils étaient partis sans rien dire. On était sceptique pour récupérer les sous". Pour Winiki Sage, le président de la FAPE, la fédération des associations de protection de l'environnement - Te Ora Naho, c'est une victoire. "C'est la première fois que l'on fait ça. On veut juste qu'ils respectent nos lois", explique le défenseur de l'environnement. Ce week-end, l'avocat de la FAPE, Me Emmanuel Mitaranga, a obtenu l'autorisation pour saisir un des thoniers de la compagnie chinoise Zhoustan Pacific Tuna Pelagic pour la forcer à payer les dommages et intérêts obtenus devant la justice en 2022. Après quelques jours de négociation, la compagnie va régler les plus de 5 millions de francs qu'elle doit à la FAPE. L'histoire remonte à mai 2019. Au large de Pirae et Arue, des pilotes d'Air Tahiti repèrent des traces de pollution à la surface de l'océan. (…) "On est vraiment content que cette procédure soit efficace, ca va servir d'exemple pour les autres" se réjouit Winiki Sage. Le paiement devrait être effectué dans les prochaines jours.

Pollution marine : Grâce la saisie d'un thonier chinois, la Fape obtient gain de cause (Polynésie 1ère) 25/02

Pour rappel, tous les articles sur le sujet publiés la semaine précédente : Thonier chinois échoué à Papeete : le navire saisi à la demande de la FAPE (AvA-Infos) 23/02

 

# La tenue de manifestations de cas-bass sur le site d’Atimaono, à Papara, ne fait pas que des heureux. L’association Te ora hau a récolté 600 signatures de riverains se plaignant de nuisances sonores, conduisant à l'annulation d'un second rendez-vous ce dimanche. Après des débuts réussis à Fare Ute, la fédération de car audio préfère tempérer la situation.
Calme plat ce dimanche sur le site de Atimaono, à Papara, où un second rassemblement de car bass était prévu avec la bénédiction du Pays. La Fédération polynésienne de car audio étant parvenue à trouver un accord avec les autorités, un premier rendez-vous s’est tenu sans encombre fin janvier, à Fare Ute. À Papara, la musique est différente.
Dénonçant des nuisances sonores quotidiennes de car bass sauvages, les riverains, notamment ceux domiciliés juste en face du site, ont atteint leur seuil de tolérance, comme Liana Bernardino, qui en a même développé « des envies de meurtre ». « Cela va faire une dizaine d’années à peu près, où c’est tous les week-end, samedi, dimanche (…) On a envie de détruire leur matériel, on n’en peut plus en fait » , souffle-t-elle. (…). Pour se faire entendre, les habitants se sont tournés vers Te Ora Hau, qui lutte contre les nuisances sonores. L’association revendique plus de 600 signatures à sa pétition s’appuyant sur la réglementation du site et le code de l’environnement. (…). Consciente de cette opposition grandissante, la présidente de la fédération de car-audio Elvina Wong Foen a donc préféré annuler l’événement, tout en maintenant la prochaine rencontre en mai. « On a déjà commencé à avoir des plaintes. Donc, au nom de la fédération, j’ai préféré annuler cette journée et prendre le temps de trouver un accord avec le Pays et le collectif de l’association Te ora hau », dit-elle.  (…). Moetai Brotherson, assure-t-elle, a prévu des aménagements pour réduire les nuisances sonores. Elle espère qu’ils seront en place en mai, date du prochain rendez-vous de la fédération. (…). Les deux parties ont déjà été reçues par les autorités du Pays. Tous s’accordent sur l’urgence d’une solution pérenne et consensuelle. (Article et vidéo extraite du JT)

Car bass à Atimaono : entre passionnés et riverains, la tension monte (TNTV)

Reporté au mois de mai, le rassemblement-test de la Fédération mā’ohi de car-audio à Atimaono suscite une levée de boucliers dans le voisinage. L’association Te Ora Hau envisage de poursuivre le Pays en justice pour non-respect de la réglementation. 
Entre Mataiea et Papara, les riverains de Atimaono ne décolèrent pas face aux nuisances sonores générées par les car-bass. La pétition en ligne et manuscrite relayée par l’association Te Ora Hau totalise plus de 600 signatures au point que la Fédération mā’ohi de car-audio a préféré reporter l’événement-test du dimanche 23 février au mois de mai, en alternance avec la digue de Fare Ute, à Papeete. Suite à une rencontre avec le président de la Polynésie française, Moetai Brotherson, des aménagements couplés à un gardiennage sont envisagés pour mettre fin aux rassemblements sauvages. Une bonne nouvelle pour les victimes, qui n’ont toutefois pas obtenu gain de cause quant à l’annulation du rassemblement autorisé. Par conséquent, l’association Te Ora Hau annonce avoir pris “l’attache d’un avocat” pour “attaquer le Pays” en justice pour non-respect de la réglementation.

Car-bass : Te Ora Hau hausse le ton (Tahiti Infos)

 

# Un permis de construire contesté, des travaux menés en dépit des autorisations et des rčgles de sécurité, des riverains en danger, des impacts environnementaux non évalués : le chantier du Manutea Lodge, à Moorea, cristallise tensions et oppositions de la part de la commune, des habitants et de la fédération Tāhei ‘Autī ia Moorea. Un chantier qui serait d’ailleurs loin d'ętre un cas isolé sur l'île Sśur.
Le chantier du Manutea Lodge, situé à Pihaena, sur l'île de Moorea, est au cœur d'une polémique grandissante. Pour la fédération Tāhei ‘Autī ia Moorea – qui regroupe plusieurs associations de protection de l'environnement – le projet porte atteinte à l'environnement. Pour les riverains et la mairie, il constitue surtout une menace directe pour la sécurité publique. En cause : un permis de terrassement controversé, une succession d'entorses aux règles de l'urbanisme et des conséquences environnementales jugées alarmantes.
(…). Le permis initial n'aurait été délivré que pour l'aménagement du chemin d'accès menant aux parcelles et non pour leur terrassement. Une subtilité administrative qui a permis au projet d'échapper à l'obligation de réaliser une étude d'impact environnemental et un diagnostic géotechnique, pourtant cruciaux sur un terrain présentant des risques de glissements et d'éboulements. (…). Mais très vite, le chantier prend une ampleur insoupçonnée. Des terrassements massifs sont effectués, bien au-delà des limites initialement autorisées. (…) Un chaos qui se traduit par un incident grave en août dernier : un bloc de pierre dévalant le chantier a terminé sa course dans la propriété d'une riveraine. 4 000 m³ de déblais ont été déversés en bord de rivière, sur un site instable et n'appartenant pas à Jean-Michel Monot (propriétaire du terrain du chantier). (…) Face à cette situation explosive, la mairie de Moorea a fini par intervenir. Le 4 décembre dernier, le tāvana signait un arrêté suspendant les travaux, après un échange épistolaire copieux avec la SARL Manutea Lodge. Un acte motivé par des risques avérés pour les riverains. (…). Mais l'arrêté municipal est resté sans effet. Manutea Lodge a poursuivi ses travaux en janvier, sans en tenir compte. Des preuves photographiques en attestent, selon la mairie, qui affirme vouloir transmettre le dossier au procureur. (…). L'affaire pourrait également avoir un développement devant la justice administrative, après le recours déposé par la fédération (Tāhei ‘Autī ia Moorea) devant le tribunal administratif de Papeete. (…)

Entre environnement et sécurité, le chantier du Manutea Lodge divise à Moorea  (Tahiti Infos)

 

# Quatre ans après son introduction, non sans polémique, dans le droit français, la représentante Tavini Teremuura Kohumoetini-Rurua se propose « d’adapter » au fenua le délit d’écocide. Une « atteinte grave ou irréversible » à la nature qui peut être punie de 10 ans de prison et plus de 500 millions de francs d’amende. Sa proposition de loi, pas encore finalisée mais déjà discutée au Cesec ce mercredi, vient au passage reclasser les divers espaces protégés du fenua, définir les zones d’intéręt patrimonial et durcir les sanctions existantes. Pour l’élue de Moorea, il s’agit de mettre fin à l’impunité « de certains porteurs de projets » et provoquer une « prise de conscience » générale ».
Renforcer « l’arsenal juridique » contre les atteintes à la nature. C’est une demande de longue date des défenseurs de l’environnement. Et pas seulement en Polynésie. En métropole, associations et ONG espéraient une avancée majeure dans cette direction quand le gouvernement national s’était décidé, entre 2020 et 2021, à transposer dans une loi une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait demandé, entre autres, la création d’un « crime d’écocide ». Après un débat houleux, l’exécutif avait finalement préféré intégrer, dans le Code de l’environnement national, un double délit, adossé à ceux de pollution et d’abandon de déchets.
(…). Un débat désormais à l’ordre du jour en Polynésie, à l’initiative d’une représentante Tavini : Teremuura Kohumoetini-Rurua, qui prépare depuis novembre dernier une proposition de loi du Pays dans ce sens. Le premier jet a déjà été discuté avec des associations environnementales et culturelles, et une rédaction aboutie, mais « pas définitive » doit faire l’objet d’un échange – hors de toute procédure de consultation officielle – au Cesec ce mercredi. Une « coconstruction » qui vise à « adapter », plutôt qu’importer, cette notion au fenua. Et de s’assurer d’un soutien large à un texte qui n’est pas issu du gouvernement ou de la Diren, et qui reste à être étudié et avalisé par la majorité bleu ciel et les autres élus de l’Assemblée. Si l’élue, active depuis longtemps dans le mouvement environnemental de Moorea, a décidé de passer à l’action sur ce sujet, c’est qu’elle juge que « trop d’atteintes à la nature restent impunies », et ce malgré l’existence, dans le droit applicable localement, de plusieurs délits environnementaux. Mais rien qui suffise, d’après Teremuura Kohumoetini-Rurua, à « dissuader » et à sanctionner à proportion. La proposition de loi ne se contente d’ajouter une ligne au Code de l’environnement, mais tente de lui faire porter « une plus grande ambition ». (…) À noter que les peines sont aussi revues à la hausse pour les infractions relatives aux dépôts sauvages, trafics ou stockages irréguliers des déchets. Les « cas les plus graves de mauvaise gestion » pourraient, au passage, tomber sous le coup du délit d’écocide. Un sujet très sensible pour les mairies des îles, ou pour celle d’Oscar Temaru dont la décharge de Mumuvai à Faa’a, toujours sous le coup d’une instruction pénale et récemment épinglée par le tribunal administratif, est exploitée au mépris de la réglementation en vigueur.
Mais avant de convaincre sa majorité, Teremuura Kohumoetini-Rurua tentera donc, ce mercredi, d’emporter l’adhésion du Conseil économique, social, environnemental et culturel. Un Cesec où le premier « e » est beaucoup plus représenté que le second, et où les représentants du patronat, des syndicats, ou les membres du collège du « développement » ne se laissent pas toujours tenter facilement par les alourdissements de réglementation. (…)

À quand un délit « d’écocide » dans le Code de l’environnement polynésien ? (Radio 1)

 

L'élue Tavini, Teremuura Kohumoetini-Rurua a présenté ce mercredi au Cesec son projet de loi visant à renforcer le Code de l'environnement en introduisant le délit d'écocide, qui prévoit de sanctionner pénalement les graves atteintes à l'environnement avec de lourdes sanctions financičres. S'il a suscité de nombreux soutiens, le texte a aussi inquiété certains conseillers du Cesec.

(…) Une démarche inhabituelle, puisque les conseillers du Cesec examinent généralement des textes finalisés. L’élue a préféré sonder l’avis des membres avant d’affiner son projet, qui pourrait être examiné en avril par l’assemblée de Polynésie française. Au cœur du texte, une mesure phare : la création d’un délit spécifique d’écocide. Ce texte vise à reclasser les différents espaces protégés du territoire et à introduire une infraction pénale pour sanctionner les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement. Une initiative qui s’inscrit dans une volonté de renforcer la protection écologique du Fenua. En criminalisant les actes susceptibles de causer des dommages écologiques significatifs, le projet de loi entend dissuader les comportements nuisibles et responsabiliser davantage les acteurs économiques et les citoyens. Le texte doit encore être peaufiné, avant d'être soumis à l'Assemblée, lors de la session administrative qui débutera début avril. Si l’initiative a suscité des soutiens, elle a aussi soulevé des interrogations au sein du Cesec. Outre la question des moyens humains et matériels nécessaires à l’application d’une telle loi, certains conseillers s’inquiètent de son impact sur l’économie locale. (…) À l’inverse, Moea Pereyre, représentante de la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE), se félicite de cette avancée : “Je suis ravie de ce remaniement [...] Mais la question que je me pose, c'est qui va porter ce projet de loi techniquement ? La Diren (Direction de l’environnement), sans doute, mais cela ne peut pas être l’affaire d’un seul service. Il faut un travail interministériel et interservices. L’environnement doit être un axe conducteur”, plaide-t-elle.

Débat sur le délit d'écocide au Cesec (Tahiti Infos)