Le 27 juin dernier, parallèlement à la Conférence des Nations Unies sur les océans, était annoncée la création d’une alliance mondiale pour s’opposer à l’exploitation minière des fonds marins. 57 représentants de 33 pays ont répondu à cet appel et demandaient un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Suite à une saisine du gouvernement polynésien qui veut porter cette question auprès de l'Assemblée (APF), le CESEC a examiné le 2 septembre un projet d’avis sur le projet de délibération relatif à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins.

 

# Le projet d’avis du CESEC (communiqué)

Exploitation minière des grands fonds marins: il est urgent d’attendre pour le Cesec (Tahiti News)

- Dans la continuité des engagements pris auprès de l’ONU et du Forum des îles du Pacifique, le président du Pays veut mettre en place un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins, en ce qui concerne les ressources non stratégiques. Si les défenseurs de l’environnement réclament une interdiction plutôt qu’une suspension des activités, ils reconnaissent le bénéfice de la mise en place rapide d’un moratoire dans un premier temps. Le ministre de la Culture assure que le Pays est opposé à l’exploitation minière des grands fonds marins en Polynésie et qu’il est plutôt enclin à les explorer. (…) C’est un projet de délibération initié par le président Édouard Fritch qui a été soumis à l’avis du Cesec ce vendredi. Il a pour objet d’interrompre toute activité de mise en œuvre de l’exploitation minière des grands fonds marins en Polynésie jusqu’à accomplissement de certaines conditions d’ordre environnemental, légal et social. Pendant les discussions le principe d’un moratoire n’a pas fait l’unanimité, et donne lieu à un avis non qualifié du Cesec*. Le président de la Fédération des associations de protection de l’environnement (Fape) s’est abstenu d’adopter l’avis rendu, comme Maximilien Hauata, représentant de l’académie des Marquises et de l’académie pa’umotu. (…) La Polynésie serait le premier pays du Pacifique à instaurer une telle règlementation. Le président espère en inspirer d’autres et notamment Kiribati et Nauru. En revanche le Pays est lui aussi favorable à l’exploration des fonds marins, afin d’y répertorier la biodiversité et de renommer différents sites et notamment des monts sous-marins par leurs noms polynésiens.

Le Pays veut un moratoire sur l’exploitation de ses fonds marins (Radio 1)

- Le CESEC a examiné ce vendredi un projet d’avis sur le projet de délibération relatif à un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Les membres du CESEC ont rendu un avis favorable par 43 voix pour contre deux abstentions sur la mise en place d’un moratoire sur l’exploitation des grands fonds marins. Une résolution que le président du Pays avait prise au lendemain du Forum des îles du Pacifique. Si cette suspension dans la course aux terres rares dans notre ZEE, n’a pas fait l’objet de limite dans le temps, certains membres auraient voulu une interdiction totale de l’exploration ET de l’exploitation de ces hauts fonds.

Le CESEC vote pour un moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins (TNTV)

* CESEC, conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française, 3ème institution du Pays, représentant la société civile

 

------- DISCUSSION ------

# Alors que son député Moetai Brotherson a signé la déclaration parlementaire mondiale pour un “moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins”, le président du Tavini huiraatira, Oscar Temaru, insiste dans le même temps sur le fait que la Polynésie pourrait tirer jusqu'à “75 000 milliards de dollars” de la “négociation des droits d'exploration et d'exploitation” de ces ressources avec d'autres pays. Deux positions difficilement conciliables… La question de l'exploration et de l'exploitation des grands fonds marins fait l'objet d'âpres discussions sur la scène internationale. Le Blue Climate Summit organisé en mai dernier au fenua a d'ailleurs largement permis d'évoquer les deux enjeux principaux du débat : l'intérêt économique des ressources enfouies au fond de l'océan mais les lourds dégâts environnementaux causés par leur extraction… En France et en Polynésie française, le discours politique est assez similaire : Oui à l'exploration, non à l'exploitation. (…) Et le gouvernement polynésien a préparé tout récemment un projet de délibération pour un “moratoire sur l'exploitation des grands fonds marins” qui doit d'ailleurs être examiné ce vendredi par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec).

Exploiter ou protéger les grands fonds marins, le dilemme du Tavini (Tahiti Infos)

 

# L’avis du CESEC a été voté à 43 voix POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS

Explication des abstentions : Le moratoire doit s'appliquer aussi à l'exploration

Lors du vote au Cesec, le représentant de la Fape-Te Ora Naho et le représentant de l’académie des Marquises et de l’académie pa’umotu se sont abstenus. Au nom de leurs institutions, ils estiment que le moratoire doit s'appliquer aussi à l'exploration. La Fape souhaite, d'une part,  éclaircir l’objet de cette délibération de l’APF, et estime que la proposition de texte qui est soumise au CESEC est ambiguë car elle lie la levée de ce moratoire à certaines conditions dont la réalisation est floue et peut facilement être soumise à interprétation. Elle estime par ailleurs qu'il est important de faire la distinction entre recherche scientifique* et exploration. 

* Les scientifiques s’accordent à dire que les enjeux écologiques sont tout aussi importants que les enjeux économiques et que l’état des connaissances actuel ne permet pas de mesurer l’intensité des dommages causés par une exploitation. Il faudra plusieurs décennies pour les évaluer (cf rapport de l’expertise scientifique collective CNRS/ IFREMER « Impacts environnementaux de l’exploitation des ressources minérales marines profondes » de juin 2014).

La presse n'a pas "creusé" les raisons de ces 2 abstentions. On trouvera en PJ le positionnement de la FAPE.

En PJ : AVIS FAPE DELIB APF RMM

 

# Cette démarche devient urgente, étant donné que des réglementations autorisant cette exploitation pourraient être adoptées dès le mois de juillet 2023. Selon le rapport du Sénat fait au nom de la mission d’information sur « l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? », l’exploitation des grands fonds n’est pas sans danger.

Lire aussi Étude de législation comparée n° 305 - juillet 2022 - L'exploration et l'exploitation des fonds marins (senat.fr)

 

# Plus d'infos sur le sujet:

Le risque d'épuisement de métaux essentiels à la croissance économique dans les prochaines décennies suscite un intérêt grandissant pour l'exploitation minière des grands fonds marins, potentiellement riches en minerais. 

Regain d'intérêt pour l'exploitation minière des grands fonds marins (Tahiti Infos) février 2017

Les grands fonds sont des lieux où les ressources minérales abondent, ce qui représente une véritable richesse. On y trouve du fer, du manganèse, du cuivre, du cobalt, du nickel, mais aussi du platine, du zirconium… Ces métaux, dont la demande mondiale est en constante augmentation, sont indispensables pour la fabrication de produits de haute technologie, mais également dans l’industrie verte. (…) …l’impact de l’extraction minière sur le fonctionnement des écosystèmes nécessite d’être rigoureusement évalué. Ainsi, les biologistes émettent des craintes quant à l’action du sédiment mis en suspension et les éventuelles toxines rejetées par l’extraction de nodules métalliques. Ces éléments nuisent aux organismes marins, puisque ce limon pourrait opacifier l’eau et empêcher certains d’entre eux de respirer, de se nourrir et de se reproduire…

Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins (alternativi.fr)