À Moorea et à Bora, des projets immobiliers contestés par la population ou des riverains sont devant la Justice. Sur l"île-sœur, l’arrêté qui permet les constructions sur pilotis en dérogeant au PGEM est attaqué au tribunal administratif ; Sur un motu de la "Perle du Pacifique", le projet Bora Yes - contesté lui aussi - fait l'objet de rebondissements juridiques. 

 

 

CONSTRUCTIONS SUR LE LAGON DE MOOREA : LE PGEM SUR LA SELLETTE

Deux associations et 3 particuliers de Moorea attaquaient ce matin (6 septembre) au tribunal administratif l’arrêté qui permet les constructions sur pilotis en dérogeant au PGEM. Si les juges suivent la rapporteure publique, les plaignants pourraient bien avoir gain de cause dans la décision qui sera rendue le 20 septembre. (…) Deux associations, la fédération Aimeho to u Ora et l’Association des habitants du motu Temae, ainsi que trois propriétaires terriens à Moorea, demandaient ce matin l’annulation de cet arrêté au tribunal administratif. C’est bien sûr l’avenir de la plage publique de Temae qui est en cause : l’hôtel Sofitel aurait l’intention de construire des bungalows sur pilotis supplémentaires.

Constructions sur le lagon à Moorea : le tribunal administratif tranchera le 20 septembre (Radio 1)

Plusieurs recours ont été déposés au tribunal administratif contre l’arrêté du Pays relatif à la modification du Plan de gestion de l’espace maritime de Moorea, rajoutant dans ce dernier une zone de développement prioritaire avec notamment la “construction de bungalows sur pilotis (…) sous réserve” de respecter certaines conditions.

La modification du PGEM de Moorea attaquée (Tahiti Infos)

Adopté en septembre 2021 par le conseil des ministres, le PGEM de Moorea a vite fait des vagues. Plusieurs associations et particuliers ont ainsi notamment demandé au tribunal administratif de Papeete l’annulation d’une disposition, rajoutée à la dernière minute par le gouvernement, permettant des nouvelles constructions sur l’eau dans les seules zones de développement prioritaire. Une disposition illégale pour le rapporteur public. Son éventuelle annulation ne sera pas sans conséquence pour les projets à venir.

À Moorea, les pilotis au pilori (Tahiti Infos)

Rebondissement dans le dossier du plan de gestion de l’espace maritime (PGEM) de Moorea. Dans le cadre de recours portés par des particuliers, par une association et une fédération environnementales, la rapporteure publique a demandé ce mardi matin l’annulation de l’article 13.4 du PGEM révisé de l’île sœur. Un article ajouté sans concertation, estiment les requérants, qui prévoit la possibilité de s’affranchir des principes posés par le PGEM dans les sites que le Pays définira comme « zones de développement prioritaires ». Décision du tribunal le 20 septembre.

L’espoir renaît chez les partisans d’un PGEM de Moorea sans “zone de développement prioritaire” (TNTV)

Pour rappel :  En novembre 2021, la population s'était déplacée en masse pour contester le projet immobilier touristique sur la plage de Temae… Projets immobiliers contestés à Moorea : grosse mobilisation (AvA-Infos)

BORA YES : TRAVAUX CONTESTÉS SUR UN MOTU À BORA BORA

Le tribunal civil de première instance de Papeete a ordonné la cessation des travaux effectués par la SARL Bora Yes et désigné un expert pour évaluer “les travaux" entrepris sur le motu Tauraaotaha. La SARL Bora Yes essuie de nouveau un revers. Le second après la suspension du permis de construire “modificatif”, le 4 août dernier, relatif à la régularisation des travaux menés depuis trois ans sur le motu Tauraaotaha par la Sarl Bora Yes. Lundi, le tribunal civil de Papeete a ordonné la cessation des travaux “d'aménagement de la lagune intérieure et de construction de la villa” sous astreinte de 500 000 Fcfp tant que le permis de construire ci-dessus est suspendu.
 Bora Yes enjoint de cesser les travaux (Tahiti Infos)

Encore un nouvel épisode juridique autour de la villa Bora Yes (Tahiti Infos)

Mais... Les riverains qui contestaient l'autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime pour le projet de construction de la villa de luxe porté par la société Bora Yes ont été déboutés vendredi de leur recours "en référé". Le tribunal administratif a balayé vendredi le dernier recours des riverains opposés au projet de la villa de luxe portée par la société Bora Yes, sur l'un des motu de la Perle du Pacifique. Ces riverains s'opposaient cette fois-ci à l'arrêté du 19 août dernier autorisant l'extraction de 513 mètres cube de sable sur le domaine public maritime en faveur de Bora Yes. Sable destiné à "finaliser les travaux d’approfondissement d’un chenal de navigation et du captage océanique conformément au projet de construction d’une maison d’activité touristique". Un recours qui intervenait dans un contexte de suspension du permis de construire modificatif de la villa début août, puis un jugement ordonnant l'arrêt des travaux en début de semaine. Mais un problème de droit avait été soulevé au cours de l'audience de jeudi. (…)

Premier revers juridique pour les opposants à Bora Yes (Tahiti Infos)

Pour rappel : Économie v/s écologie : projets immobiliers en cours ou… en attente (AvA-Infos)

En bref : pollutions à Bora Bora et Fare Ute (AvA-Infos)